Select Language >
🇫🇷
🇬🇧
🇫🇷 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION Site web Rockrider NFT
Dernière révision : Juillet 2023
Les présentes Conditions d’Utilisation s'appliquent à tout Utilisateur du NFT donné par DECATHLON Société Européenne, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 306 138 900 et dont le siège social est situé 4 Boulevard de Mons à Villeneuve d’Ascq, dans le cadre de son Opération commerciale.
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les Conditions d’Utilisation du Site web mobile Rockrider NFT proposée par DECATHLON.
En utilisant le Site web Rockrider NFT l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté entièrement et sans réserve les conditions d’utilisation du Site web mobile mobile stipulées aux présentes.
Les présentes Conditions d’Utilisation prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Groupe DECATHLON.
Les services, ventes hébergées sur des sites tiers (ci-après désignés les « Sites tiers ») sont régis et soumis aux conditions supplémentaires des Sites tiers et à toute autre condition supplémentaire applicable à ce service spécifique.
DECATHLON n'a aucun contrĂ´le sur les sites, services ou produits tiers.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que ces Sites tiers sont accessibles à ses propres risques et que ces risques incluent, notamment mais sans s'y limiter, toute obligation de déclaration fiscale, de conformité ou de paiement qui en résulte.
0 - DĂ©finitions
Site web : Désigne le site web accessible gratuitement et uniquement via un mobile à l’adresse https://nft.decathlon.com/rockrider et permettant l’accès à la carte géographique et donc à l’Opération, mise en ligne par DECATHLON
Carte NFT Decathlon : Support physique ou virtuel localisé sur le Site web Rockrider NFT, qui doit être récupéré par l’Utilisateur afin de lui donner accès au NFT Decathlon.
DECATHLON : désigne la société DECATHLON SE et l’ensemble des sociétés détenues par celle-ci, directement ou indirectement, à hauteur minimum de 10% du capital ou des droits de vote et pouvant intervenir dans le cadre de la présente Opération commerciale.
NFT Decathlon : NFT Decathlon (Non Fungible Token) sont des jetons non fongibles créés par ou au nom de DECATHLON. Les NFT correspondent à un fichier numérique auquel un certificat numérique a été attaché au moyen d’un enregistrement sur une chaîne de bloc appelée Blockchain. Les NFT Decathlon ont été enregistrés via les services Blockchain d’un Site tiers : https://tezos.com/.
Blockchain (Chaîne de bloc): Un réseau de serveurs liés entre eux et qui constitue un maillage et permet de stocker et/ou de transmettre des données sous forme de blocs liés les uns aux autres et protégés contre toute modification.
Utilisateur : il s’agit de toute personne utilisant le Site web Rocrider Hunting et participant à l’Opération Rockrider NFT et/ou toute personne qui détient le NFT Decathlon dans son portefeuille NFT.
Opération Rockrider NFT : l’Utilisateur se connecte au Site web Rockrider NFT depuis son mobile lui permettant d’accéder à une carte géographique lui indiquant les endroits où il peut trouver les cartes NFT Decathlon physiques et virtuelles. Une fois la carte trouvée, celle-ci lui donne accès à son NFT Decathlon.
Oeuvre numérique: une animation visuelle représentant une image d’un paysage visible en suivant le lien intégré dans le NFT Decathlon.
Site tiers : Notamment mais non exclusivement les plateformes de service : https://tezos.com/ et https://discord.com définies dans les présentes comme un ensemble de services, ventes hébergées sur un site tiers (« site tiers ») et qui sont régies et soumises aux conditions supplémentaires du Site tiers et à toute autre condition supplémentaire applicable à ce service spécifique. DECATHLON n'a aucun contrôle sur les sites, services ou produits proposés sur le Site tiers.
1- Objet et contenu du Site web et de l’Opération Rockrider NFT
DECATHLON propose aux Utilisateurs de pouvoir récupérer des cartes NFT Decathlon physiquement ou de manière digitale pendant sa pratique sportive de VTT. Afin de participer à l’Opération, il est nécessaire que l'Utilisateur se connecte au Site web mobile Rockrider NFT sur son terminal et active son système de positionnement mondial, coordonnées GPS. La position de l’Utilisateur sur la carte géographique s’affichera et s’actualisera en temps réel afin d’indiquer à l’Utilisateur les cartes NFT Decathlon les plus proches de sa position.
Les cartes NFT Decathlon physiques sont disponibles en France, en Espagne, en Italie, en Allemagne et à proximité de certains magasins français.
Les cartes NFT Decathlon virtuelles sont Ă©galement disponibles sur les mĂŞmes territoires.
Une fois que l’Utilisateur atteint une proximité géographique de moins de cinquantes mètres du point GPS de la carte NFT Decathlon physique ou virtuelle la plus proche : :
Pour les cartes NFT Decathlon physiques : l’Utilisateur reçoit une notification précisant le lieu exact de la carte NFT Decathlon physique. Cette carte comporte un QR code à scanner lui donnant accès à Site tiers https://tezos.com/ où il pourra récupérer le NFT Decathlon à titre gratuit.
Pour les cartes NFT Decathlon virtuelles : l’Utilisateur visualise une animation sur le Site web Rockrider NFT lui donnant accès au Site https://nft.decathlon.net connecté à la blockchain du Site tiers https://tezos.com/ où il pourra récupérer le NFT Decathlon à titre gratuit.
Les NFT Decathlon de l’opération ont été créés sur le site tiers https://tezos.com/.
La détention du NFT Decathlon par l’Utilisateur, lui donnera accès en exclusivité au site internet https://nft.decathlon.net , lui permettant de consulter et d’accéder à des contenus et informations en lien avec des produits Decathlon en avant première notamment un groupe sur le Site tiers Discord.
2 - Modalités de participation à l’Opération
Cette Opération est ouverte à toute personne, âgée de dix-huit ans, ayant accès au Site web mobile Rockrider NFT et ayant activé son système de positionnement mondial c'est-à -dire ses coordonnées GPS, (ci-après désigné “l’Utilisateur”).
S’agissant des cartes NFT Decathlon physiques, l’Utilisateur ne pourra collecter qu’une seule carte NFT Decathlon physiques trouvés par le biais du Site web .
S’agissant des cartes NFT Decathlon virtuelles, l’Utilisateur pourra collecter autant de cartes NFT virtuelles qu’il le souhaite dans la limite du nombre de cartes NFT Decathlon virtuelles disponibles dans le Site web .
3 - Dotations : contenu et récupération
Grâce aux Cartes NFT Decathlon, chaque Utilisateur se verra octroyer un ou des NFT Decathlon.
Pour récupérer son/ses NFT Decathlon, l’Utilisateur devra se connecter à son portefeuille NFT via le Site tiers TEZOS ou procéder à la création d’un portefeuille NFT sur le Site tiers https://tezos.com/create-wallet/.
Conséquemment, et comme indiqué en préambule des présentes, DECATHLON n'a aucun contrôle sur le Site tiers https://tezos.com/, ainsi que sur les services ou produits du site https://tezos.com/.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte que https://tezos.com/ est accessible à ses propres risques et que ces risques incluent, notamment mais sans s'y limiter, toute obligation de déclaration fiscale, de conformité ou de paiement qui en résulte.
De ce fait, l’Utilisateur sera soumis aux Conditions Générales dudit Site tiers et il sera parfaitement autonome dans la création de son portefeuille et la gestion de son compte sur le Site tiers, DECATHLON ne pouvant intervenir pour quelque raison que ce soit dans cette démarche.
4 - Propriété intellectuelle / utilisation du NFT Decathlon et de l’Oeuvre numérique
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables au NFT Decathlon et à l'Oeuvre numérique associée au NFT Decathlon.
La détention d’un NFT Decathlon par l’Utilisateur n’entraîne au profit de ce dernier aucun transfert ou cession de quelconques droits de propriété intellectuelle sur l’Oeuvre numérique attachée au NFT Decathlon et notamment de droits en matière de marques, dessins et modèles, brevets ou encore de droit d’auteur.
Decathlon reste seul propriétaire de l’Oeuvre numérique attachée au NFT Decathlon.
L'Utilisateur reconnaît et accepte disposer d’un droit non exclusif d’utilisation de l’Oeuvre et qu’il pourra utiliser uniquement dans le cadre d’une utilisation non commerciale et au fin de divertissement. Ce droit non exclusif d’utilisation de l’Oeuvre est consenti pour toute la durée des droits de Propriété intellectuelle.
Les droits d’utilisation consentis incluent les droits suivants :
Droit d’utiliser, représenter, archiver et afficher l’Oeuvre numérique sur tout support physique ou numérique, existant ou futur, dans un cadre strictement privé, pour une utilisation personnelle et non commerciale ;
Droit de représenter l’Oeuvre en version dégradée, dans la qualité d’image associée au NFT Decathlon, dans un cadre public à de strictes fins de transfert du NFT Decathlon, sur tous supports physiques ou numériques ou médias numériques existants ou futurs, notamment les réseaux sociaux, les sites internet personnels de l’Utilisateur, les galeries en ligne ou encore les métavers.
En cas de cession du NFT Decathlon, l’Utilisateur précédent s’engage à remettre au nouvel Utilisateur la copie du fichier original (haute définition) de l’Oeuvre numérique tel que décrit dans les métadonnées du NFT Decathlon.
S​i, à tout moment, l’Utilisateur vend, échange, donne ou transfère son NFT Decathlon à un nouvel Utilisateur via un Site tiers de service de blockchain, le présent droit d’utilisation et les présentes Conditions Générales d’Utilisation associées seront transférés et applicables à ce nouvel Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur initial n’aura plus aucun droit d’utilisation sur l’Oeuvre numérique associée au NFT Decathlon.
De même, si, à tout moment, l’Utilisateur brûlait ou se débarrassait du NFT Decathlon pour quelque raison que ce soit, le droit d’utilisation de l’Oeuvre numérique expirera immédiatement sans obligation de notification ou toute autre action.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (y compris, sans s'y limiter, le droit d’utilisation accordé en vertu des présentes) sont personnelles à l’Utilisateur et ne doivent pas être cédées ou transférées par lui, sauf à un nouvel Utilisateur du NFT dans le cadre d’une vente, d’un échange, d’un don ou d’un transfert du NFT Decathlon.
Toute autre tentative de la part de l’Utilisateur pour céder, sous-licencier ou transférer le droit d’utilisation sur l’Oeuvre numérique en vertu des présentes Conditions d’Utilisation sera nulle et non avenue.​
5 - Restrictions liées au droits d’utilisation du NFT Decathlon
L’Utilisateur s’interdit de :
Modifier le NFT Decathlon ou son contenu de quelque manière que ce soit et /ou combiner le NFT Decathlon ou son contenu avec toute autre contenu ou média numérique, et/ou intégrer le NFT Decathlon ou son contenu dans tout contenu ou média numérique ;
Utiliser le NFT Decathlon ou son contenu d'une manière qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de toute personne ou entité ;
Utiliser le NFT Decathlon en relation avec et/ou pour promouvoir, toute activité illégale, discours de haine, violence, contenu inapproprié ou obscène, ou de toute autre manière qui pourrait porter atteinte ou nuire à la réputation et/ou à l’image de DECATHLON et de ses employés ;
Tenter de monnayer, de tokeniser ou de créer un jeton cryptographique supplémentaire représentant l'IP NFT Decathlon sur n'importe quel Site tiers de service blockchain ;
Falsifier, déformer ou dissimuler la paternité de la propriété intellectuelle du NFT ;
6 - Données personnelles
Dans le cadre de l’Opération, DECATHLON ne collecte, ne reçoit, ne traite, ni ne stock aucune donnée personnelle au sens du règlement général de protection des données dit RGPD, ni en son nom et pour son compte.
DECATHLON n’a pas accès aux données à caractère personnel collectées, reçues, traitées ou stockées dans le cadre des services des Sites tiers et notamment le Site tiers TEZOS et DISCORD. La politique de traitement des données est régie par les conditions d’utilisation des Sites tiers TEZOS et DISCORD.
7 - Risques non couverts
7.1 Risques Ă©conomiques
L’Utilisateur reconnaît être averti des risques économiques suivants :
le NFT Decathlon peut perdre tout ou partie de sa valeur en raison de l’évolution du prix du marché ;
les actifs numériques, jetons et NFT peuvent faire l’objet d'importantes fluctuations de prix à la hausse comme à la baisse. L'amplitude de telles fluctuations est difficile à prévoir et ne saurait être garantie ;
L’Utilisateur n’a aucune garantie de pouvoir lister le NFT Decathlon sur une plateforme ou marché secondaire et l’Utilisateur n’a ainsi aucune garantie de pouvoir revendre le NFT Decathlon.
7.2 Risques réglementaires
L’Utilisateur reconnaît être averti des risques réglementaires suivants :
Des risques juridiques et fiscaux liés à la détermination du droit applicable, notamment en cas de revente du NFT Decathlon sont à prendre en compte par l’Utilisateur et DECATHLON ne peut garantir une qualification juridique ou fiscale en raison de la diversité des lois nationales applicables en la matière et de leur évolution, potentiellement défavorable aux intérêts de l’Utilisateur ;
Des modifications réglementaires ou normatives pourraient avoir des incidences sur le fonctionnement de la plateforme utilisée pour le NFT Decathlon ce qui pourrait générer des risques juridiques et fiscaux divers ayant des conséquences notamment sur les conditions ou la possibilité même de revente du NFT Decathlon ;
Des risques liés à des obligations renforcées d’identification de l’Utilisateur pour conserver, utiliser et/ou revendre le NFT Decathlon doivent être pris en compte et ne peuvent être couverts par DECATHLON.
8 - Force majeure, annulation ou report
Dans le cas où un événement de force majeure serait constaté, DECATHLON ne pourra être tenu pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’Opération devait être en totalité ou partiellement reportée, modifiée ou annulée.
Sont considérés comme cas de force majeure, les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs échappant à la volonté des parties, admis et reconnus comme tels par la jurisprudence, et rendant impossible l’exécution des présentes conditions, tels que définis à l’article 1218 du code civil.
9 - Modification des présentes Conditions d’Utilisation
Les NFT et leurs utilisations sont liés à des nouvelles technologies en constante évolution d’un point de vue technique et légal.
Aussi DECATHLON se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Si DECATHLON apporte de telles modifications, DECATHLON rendra les Conditions Générales d’Utilisation du NFT Decathlon mises à jour disponibles.
DECATHLON mettra à jour la date de « dernière mise à jour » au début de la Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur devra régulièrement vérifier les Conditions Générales d’Utilisation.
Toute modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation s'appliquera à la date de mise à jour indiquée aux présentes.
10 - Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.
11 - MĂ©diation des litiges de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par DECATHLON. Le médiateur droit de la consommation ainsi proposé est CM2C.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie Ă©lectronique : www.cm2c.fr ;
- ou par voie postale : CM2C - 14 rue Saint Jean, 75017 PARIS
Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par CM2C est la suivante : l’Utilisateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de DECATHLON, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique selon les modalités suivantes:
Le centre de relation clients peut ĂŞtre joint :
- par téléphone au 09 69 368 369 (coût d’une communication locale depuis un téléphone fixe en France métropolitaine) de 9h à 20h du lundi au samedi, hors jours fériés.
- Par voie postale à l’adresse suivante : Decathlon France – Service clients Decathlon.fr - 4, boulevard de Mons 59665 VILLENEUVE D’ASCQ
L’Utilisateur peut également s’adresser à la plateforme RLL en ligne de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/odr.
🇬🇧 GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF USE - WEBSITE ROCKRIDER NFT
Last revision: July 2023
These Terms and Conditions of Use apply to all Users of the NFT provided by DECATHLON, a European company registered to the TCR of Lille under number 306 138 900, and with head offices located at 4 Boulevard de Mons in Villeneuve d'Ascq (FR), as part of its Commercial Campaign.
These Terms and Conditions of Use have the purpose of setting out the terms and conditions of the mobile website ROCKRIDER NFT proposed by DECATHLON.
By using ROCKRIDER NFT, the User confirms that they have read and understood, in whole and without reservations, the terms and conditions of use for ROCKRIDER NFT stipulated herein.
The Terms and Conditions of Use shall take precedence over any other general or special terms and conditions which have not been expressly approved by the DECATHLON Group.
The services, sales hosted on third-party websites (hereinafter referred to as "Third-Party Sites") are governed by and subject to the supplementary terms and conditions of the Third-Party Sites and to any other additional terms and conditions which apply to this specific service.
DECATHLON has no control over third-party products, services or websites.
The User acknowledges and accepts that they access these Third-Party Sites at their own risks, and that these risks namely include, although are not limited to, any obligations relating to tax filing, compliance or payments which may result from such access.
0 - Definitions
Website: Refers to the website accessible free of charge and only via a mobile at the address https://nft.decathlon.com/rockrider and allowing access to the geographical map and therefore to the Operation, put online by DECATHLON
Decathlon NFT Card: Physical or virtual support located on the Rockrider NFT Website, which must be retrieved by the User in order to give him access to the Decathlon NFT.
DECATHLON: refers to the company DECATHLON SE and all of the companies held by the former, directly or indirectly, with a minimum share of 10% of voting rights or capital and which may intervene within the context of this Commercial Campaign.
Decathlon NFT: Decathlon NFT are non-fungible tokens created by or on behalf of DECATHLON. NFTs are a digital file with a digital certificate via registration to a blockchain. Decathlon NFTs have been registered via the blockchain services provided by a Third-Party Site: https://tezos.com/.
Blockchain: A network of inter-connected servers constituting a chain and enabling the storage and/or transferral of data in the form of inter-connected blocks which are protected from modifications.
User: This term refers to any individual who use ROCKRIDER Website and/or any individual who has a Decathlon NFT in their NFT portfolio.
Operation Rockrider NFT: the User connects to the Rockrider NFT Website from his mobile allowing him to access a geographical map indicating the location where he can find the physical and virtual NFT Decathlon cards. Once the card is found, it gives him access to his NFT Decathlon.
Digital artwork: a visual animation representing an image of a landscape visible by following the link integrated into the NFT Decathlon.
Third-Party Site: Particularly, but not exclusively, service platforms: https://tezos.com/ et https://discord.com defined in these terms and conditions as a set of services, sales hosted on a third-party website ("Third-Party Site") and which a governed by and subject to the supplementary terms and conditions of the Third-Party Sites and to any other additional terms and conditions which apply to this specific service. DECATHLON has no control over the website, services or products offered by the Third-Party Site.
1 - Purpose and content of the website and operation Rockrider NFT
DECATHLON offers to Users the possibility of recovering NFT Decathlon cards physically or virtually while practising biking.
In order to participate to the Operation, the User must connect to the Rockrider NFT mobile website on his mobile phone and activate his global positioning system, GPS coordinates. The User's position on the geographical map will be displayed and updated in real time in order to indicate to the User the Decathlon NFT cards closest to his position.
Physical Decathlon NFT cards are available in France, Spain, Italy, Germany and near certain French stores.
Virtual Decathlon NFT cards are also available in the same territories.
Once the User reaches a geographical proximity of less than fifty meters from the GPS point of the nearest physical or virtual NFT Decathlon map:
For physical NFT Decathlon cards: the User receives a notification specifying the exact location of the physical NFT Decathlon card. This card has a QR code to scan giving him access to a third-party site https://tezos.com/ where he can retrieve the Decathlon NFT free of charge.
For virtual NFT Decathlon cards: the User views an animation on the Rockrider NFT Website giving him access to the Site https://nft.decathlon.net connected to the blockchain of the third-party Site https://tezos.com/ where he will be able to recover the NFT Decathlon free of charge.
The Decathlon NFTs for the operation were created on the third-party site https://tezos.com/.
Ownership of the NFT Decathlon by the User will give him exclusive access to the website https://nft.decathlon.net, allowing him to consult and access content and information related to Decathlon products in preview including a group on the Discord Third Party Site.
2 - Terms of participation
This Operation is open to anyone, aged eighteen (18+), who have access to the Rockrider NFT mobile website and who have activated their global positioning system, i.e. their GPS coordinates, (hereinafter referred to as “the User").
Regarding physical NFT Decathlon cards, the User may only collect one physical NFT Decathlon card found through the Website.
Regarding virtual NFT Decathlon cards, the User may collect as many virtual NFT cards as he wishes within the limit of the number of virtual NFT Decathlon cards available on the Website.
3 - Prizes: content and collection
The following protocol will be used for the allocation of these Decathlon NFTs: Each User will be granted one or more Decathlon NFT.
To collect their Decathlon NFT, the User must log into their NFT portfolio via the Third-Party Site TEZOS, or create an NFT portfolio on the Third-Party Site https://tezos.com/.
Consequently, and as stated in the preamble of these terms and conditions, DECATHLON has no control over the Third-Party Site https://tezos.com/, or over the services or products offered on the site https://tezos.com/.
Accordingly, the User acknowledges and accepts that they access https://tezos.com/ at their own risks and that these risks namely include, although are not limited to, any obligations relating to tax filing, compliance or payments which may result from such access.
In turn, the User will be subject to the General Terms and Conditions of the said Third-Party Site and they shall be entirely independent in the creation of their portfolio and managing their account on the Third-Party Site, DECATHLON cannot intervene for any reason whatsoever in this process.
4 - Intellectual property / Use of the Decathlon NFT and the Digital Artwork
These General Terms and Conditions of Use apply to the Decathlon NFT and to the Digital Artwork associated with the Decathlon NFT.
By owning a Decathlon NFT, the User does not gain the right to any transfer or concession of any intellectual property rights for the Digital Artwork attached to the Decathlon NFT nor, in particular, any rights regarding brands, designs and models, patents, or copyrights.
Decathlon remains the sole owner of the Digital Artwork attached to the Decathlon NFT.
The User acknowledges and accepts that they have a non-exclusive right to use the Artwork and that they may only use it in non-commercial contexts and for entertainment purposes. This non-exclusive right to use for the Artwork is granted for the term of the Intellectual Property rights.
The rights to use granted included the following rights:
Right to use, represent, archive and display the Digital Artwork via any physical or digital format, existing or future, in a strictly private setting for personal and non-commercial use;
Right to represent the Artwork in a downgraded version, as an image associated with the Decathlon NFT, in a public context for the strictly-determined purpose of transferring the Decathlon NFT, via any physical or digital formats or media, existing or future, particularly on social media networks, the User's personal websites, online galleries or even metaverses.
In the case whereby the Decathlon NFT is sold, the previous User undertakes to provide the new User with the copy of the original file (high definition) of the Digital Artwork, as described in the Decathlon NFT metadata.
If, at any point, the User sells, swaps, donates or transfers their Decathlon NFT to a new User via a Third-Party Site blockchain service, this right to use and these General Terms and Conditions of Use will be transferred and applicable to this new User. Consequently, the initial User will no longer have any right to use for the Digital Artwork associated with the Decathlon NFT.
In the same sense, if, at any moment, the User burns or disposes of the Decathlon NFT for any reason, the right to use for the Digital Artwork will expire immediately, without any obligation to notification or any other action.
These General Terms and Conditions of Use (including, although not exhaustively, the right to use granted by virtue of these terms and conditions) are personal to the User and must not be assigned or transferred by the User, unless it is to a new User of the NFT as part of a sale, exchange, donation or transfer of the Decathlon NFT.
Any other attempt by the User to sell, sub-license or transfer the right to use for the Digital Artwork by virtue of these Terms and Conditions Use will be deemed null and void.
5 - Restrictions relating to the rights to use for the Decathlon NFT
The User must not:
Make changes to the Decathlon NFT or its content in any way, shape or form and/or combine the Decathlon NFT or its content with any other content or digital media, and/or integrate the Decathlon NFT or its content into any content or digital media;
Use the Decathlon NFT or its content in a way that contravenes the intellectual property rights of any individual or entity;
Use the Decathlon NFT in relation with and/or to promote any illegal activity, hate speech, violence, inappropriate or obscene content, or in any other way which may harm or damage the reputation and/or image of DECATHLON and its employees;
Attempt to make money from, tokenise or create an additional cryptographic token representing the Decathlon NFT IP on any Third-Party Site blockchain service;
Falsify, deform or conceal the authorship of the intellectual property of the NFT;
6 - Personal data
As part of the Opération, DECATHLON does not collect, receive, process or store any personal data under the terms of the General Data Protection Regulation (GDPR), neither in its own name or on its behalf.
DECATHLON does not have access to personal data collected, received, processed or stored as part of the services provided on the Third-Party Sites and particularly on the Third-Party Site TEZOS and DISCORD. The data processing policy is governed by the terms and conditions of use of the Third-Party Site TEZOS and DISCORD.
7 - Risks not covered
7.1 Economic risks
The User acknowledges to have been informed of the following economic risks:
The Decathlon NFT may lose its value, in part or in whole, in line with the changes of the market pricing;
Digital assets, tokens and NFTs may be subject to significant price fluctuations, positive or negative. The amplitude of such fluctuations is difficult to predict and cannot be guaranteed;
The User has no guarantee of being able to list the Decathlon NFT on a secondary market or platform, and hence the User has no guarantee of being able to re-sell the Decathlon NFT.
7.2 Regulatory risks
The User acknowledges that they have been informed of the following regulatory risks:
Legal and fiscal risks associated with the determination of the applicable law, particularly in the event of the Decathlon NFT being resold, should be taken into account by the User, and DECATHLON cannot guarantee a legal or fiscal qualification due to the diversity of applicable national laws pertaining to the subject and their progression, which may potentially be detrimental to the User's interests;
Changes to regulations or standards may affect the functioning of the platform used for the Decathlon NFT, which may generate various legal and fiscal risks with consequences namely concerning the conditions or simple possibility of re-selling the Decathlon NFT;
Risks relating to the reinforced identification obligations of the User to hold, use and/or re-sell the Decathlon NFT must be taken into account and cannot be covered by DECATHLON.
8 - Force majeure, cancellation or postponement
In the case whereby an event of force majeure is confirmed, DECATHLON may not be held liable if, for reasons out of their control, the Operation must be postponed, altered or cancelled, in whole or in part.
Unforeseeable, unavoidable and external events which are out of the control of the parties, admitted and recognised as such by the jurisprudence and rendering the fulfilment of these terms and conditions impossible are considered to constitute cases of force majeure, as defined in Article 1218 of the French Civil Code.
9 - Amendment of these Terms and Conditions of Use
NFTs and their uses are associated with new technologies which are constantly evolving in both technical and legal senses.
DECATHLON also reserves the right to amend these General Terms and Conditions of Use at any time. Should DECATHLON make such amendments, DECATHLON shall make available the General Terms and Conditions for Use for the Decathlon NFT.
DECATHLON will update the "latest update" date which is stated at the beginning of the General Terms and Conditions of Use.
The User must regularly check the General Terms and Conditions of Use.
Any amendments made to these General Terms and Conditions of User will apply as of the date of update indicated at the top of these terms and conditions.
10 - Applicable law
These General Terms and Conditions of Use are subject to French law.
11 - Consumer dispute settlement
In compliance with the provisions of the French Consumer Code, concerning "the mediate process for consumer litigations", the User has the right to freely consult the mediation service proposed by DECATHLON. The legal consumer mediator proposed through this service is CM2C.
This mediation process can be consulted by:
- internet: www.cm2c.fr;
- or by post: CM2C - 14 rue Saint Jean, 75017 PARIS (FR)
In compliance with Article 612-2 of the French Consumer Code, in order for the dispute to be investigated by CM2C, one of the following prerequisites must be met: The User must provide evidence that they have previously attempted to resolve the dispute with DECATHLON's Customer Services, via a claim filed in by letter or by email, in line with the following procedure:
The customer relations centre can be contacted:
- by phone at +33 (0)9 69 368 369 (calls charged at local fixed rate from a phone in mainland France) from 9 A.M. to 8 P.M. Monday to Saturday, excluding public holidays.
- By post using the following address: Decathlon France – Customer services Decathlon.fr - 4 boulevard de Mons 59665 VILLENEUVE D'ASCQ (FR)
The User may also contact the European Commission's online ODR platform: http://ec.europa.eu/odr.