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Dernière révision : Mars 2022
Les présentes Conditions d’Utilisation s'appliquent à tout Utilisateur du NFT donné par DECATHLON Société Européenne, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 306 138 900 et dont le siège social est situé 4 Boulevard de Mons à Villeneuve d’Ascq, dans le cadre de son Opération commerciale.
Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de convenir des conditions dans lesquelles DECATHLON fournira à l’Utilisateur, à titre gratuit, un NFT Decathlon, en contrepartie de la participation de l’Utilisateur à l’Opération commerciale Barrio.
En récupérant et bénéficiant du jeton NFT Decathlon, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté entièrement et sans réserve les conditions d’utilisation du jeton NFT Barrio stipulées aux présentes.
Les présentes Conditions d’Utilisation prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Groupe DECATHLON.
Les services, ventes hébergées sur des sites tiers (ci-après désignés les « Sites tiers ») sont régis et soumis aux conditions supplémentaires des Sites tiers et à toute autre condition supplémentaire applicable à ce service spécifique.
DECATHLON n'a aucun contrôle sur les sites, services ou produits tiers.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que ces Sites tiers sont accessibles à ses propres risques et que ces risques incluent, notamment mais sans s'y limiter, toute obligation de déclaration fiscale, de conformité ou de paiement qui en résulte.
0 - Définitions
DECATHLON : désigne la société DECATHLON SE et l’ensemble des sociétés détenues par celle-ci, directement ou indirectement, à hauteur minimum de 10% du capital ou des droits de vote et pouvant intervenir dans le cadre de la présente Opération commerciale.
NFT Decathlon : NFT Decathlon (Non Fungible Token) sont des jetons non fongibles créés par ou au nom de DECATHLON. Les NFT correspondent à un fichier numérique auquel un certificat numérique a été attaché au moyen d’un enregistrement sur une chaîne de bloc appelée Blockchain. Les NFT Decathlon ont été enregistrés via les services Blockchain d’un Site tiers : https://tezos.com/.
Blockchain (Chaîne de bloc): Un réseau de serveurs liés entre eux et qui constitue un maillage et permet de stocker et/ou de transmettre des données sous forme de blocs liés les uns aux autres et protégés contre toute modification.
Utilisateur : il s’agit de toute personne ayant participé à l’Opération commerciale Barrio et/ou toute personne qui détient le NFT Decathlon dans son portefeuille NFT.
Opération commerciale Barrio: l’Utilisateur achète via les sites decathlon.fr, decathlon.be, decathlon.de, decathlon.pt, decathlon.es, decathlon.cz, decathlon.pl, decathlon.nl, la paire de chaussures Barrio Street Football Séan édition et se voit remettre en cadeau, lors de la réception du colis, un QRcode présent dans la boîte à chaussures, lui donnant accès à son NFT Decathlon
Produit : il s’agit de la paire de chaussures Barrio Street Football Séan édition achetée via les sites decathlon.fr, decathlon.be, decathlon.de, decathlon.pt, decathlon.es, decathlon.cz, decathlon.pl, decathlon.nl dans le cadre de l’Opération commerciale Barrio, et qui permet l’accès de l'Utilisateur à son NFT Decathlon.
Oeuvre numérique: une vidéo de la chaussure Barrio Street Football Séan édition en 3D visible en suivant le lien intégré dans le NFT Decathlon.
Site tiers : Notamment mais non exclusivement la plateforme de service blockchain : https://tezos.com/ définie dans les présentes comme un ensemble de services, ventes hébergées sur un site tiers (« site tiers ») et qui sont régies et soumises aux conditions supplémentaires du Site tiers et à toute autre condition supplémentaire applicable à ce service spécifique. DECATHLON n'a aucun contrôle sur le site, services ou produits proposés sur le Site tiers.
1- Objet et contenu de l’Opération
DECATHLON propose aux Utilisateurs d’acheter en ligne, via les sites: decathlon.fr, decathlon.be, decathlon.de, decathlon.pt, decathlon.es, decathlon.cz, decathlon.pl, decathlon.nl, la paire de chaussures Barrio Street Football Séan édition dans la limite de 2800 exemplaires.
En contrepartie de l’achat d’un exemplaire, l’Utilisateur recevra lors de la réception du produit, un QR code unique, qu’il lui faudra scanner avec son téléphone. Le scan de ce QR code lui donnera accès à Site tiers où il pourra récupérer un NFT Decathlon à titre gratuit.
Les NFT Decathlon de l’opération ont été créés sur le site tiers https://tezos.com/.
La détention du NFT Decathlon par l’Utilisateur, lui donnera accès en exclusivité au site internet , lui permettant de consulter et d’accéder à des contenus et informations en lien avec des produits de Decathlon en avant première.
2 - Modalités de participation à l’Opération
Cette Opération commerciale est ouverte à toute personne, âgée de dix-huit ans, ayant acheté le Produit via les sites decathlon.fr, decathlon.be, decathlon.de, decathlon.pt, decathlon.es, decathlon.cz, decathlon.pl, decathlon.nl (ci-après désigné “l’Utilisateur”).
Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne, un Utilisateur ne pouvant recevoir deux NFT Decathlon.
3 - Dotations : contenu et récupération
L’attribution de ces NFT Decathlon se fera comme suit : Chaque Utilisateur se verra octroyer un NFT Decathlon.
Pour récupérer son NFT Decathlon, l’Utilisateur devra se connecter à son portefeuille NFT via le Site tiers TEZOS ou procéder à la création d’un portefeuille NFT sur le Site tiers https://tezos.com/.
Conséquemment, et comme indiqué en préambule des présentes, DECATHLON n'a aucun contrôle sur le Site tiers https://tezos.com/, ainsi que sur les services ou produits du site https://tezos.com/.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte que https://tezos.com/ est accessible à ses propres risques et que ces risques incluent, notamment mais sans s'y limiter, toute obligation de déclaration fiscale, de conformité ou de paiement qui en résulte.
De ce fait, l’Utilisateur sera soumis aux Conditions Générales dudit Site tiers et il sera parfaitement autonome dans la création de son portefeuille et la gestion de son compte sur le Site tiers, DECATHLON ne pouvant intervenir pour quelque raison que ce soit dans cette démarche.
Si l’Utilisateur ne récupère pas son NFT Decathlon avant le 18 juin 2022, celui-ci sera supprimé et brûlé et l’Utilisateur ne pourra plus prétendre à sa récupération.
4 - Propriété intellectuelle / utilisation du NFT Decathlon et de l’Oeuvre numérique
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables au NFT Decathlon et à l'Oeuvre numérique associée au NFT Decathlon.
La détention d’un NFT Decathlon par l’Utilisateur n’entraîne au profit de ce dernier aucun transfert ou cession de quelconques droits de propriété intellectuelle sur l’Oeuvre numérique attachée au NFT Decathlon et notamment de droits en matière de marques, dessins et modèles, brevets ou encore de droit d’auteur.
Decathlon reste seul propriétaire de l’Oeuvre numérique attachée au NFT Decathlon.
L'Utilisateur reconnaît et accepte disposer d’un droit non exclusif d’utilisation de l’Oeuvre et qu’il pourra utiliser uniquement dans le cadre d’une utilisation non commerciale et au fin de divertissement. Ce droit non exclusif d’utilisation de l’Oeuvre est consenti pour toute la durée des droits de Propriété intellectuelle.
Les droits d’utilisation consentis incluent les droits suivants :
Droit d’utiliser, représenter, archiver et afficher l’Oeuvre numérique sur tout support physique ou numérique, existant ou futur, dans un cadre strictement privé, pour une utilisation personnelle et non commerciale ;
Droit de représenter l’Oeuvre en version dégradée, dans la qualité d’image associée au NFT Decathlon, dans un cadre public à de strictes fins de transfert du NFT Decathlon, sur tous supports physiques ou numériques ou médias numériques existants ou futurs, notamment les réseaux sociaux, les sites internet personnels de l’Utilisateur, les galeries en ligne ou encore les métavers.
En cas de cession du NFT Decathlon, l’Utilisateur précédent s’engage à remettre au nouvel Utilisateur la copie du fichier original (haute définition) de l’Oeuvre numérique tel que décrit dans les métadonnées du NFT Decathlon.
Si, à tout moment, l’Utilisateur vend, échange, donne ou transfère son NFT Decathlon à un nouvel Utilisateur via un Site tiers de service de blockchain, le présent droit d’utilisation et les présentes Conditions Générales d’Utilisation associées seront transférés et applicables à ce nouvel Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur initial n’aura plus aucun droit d’utilisation sur l’Oeuvre numérique associée au NFT Decathlon.
De même, si, à tout moment, l’Utilisateur brûlait ou se débarrassait du NFT Decathlon pour quelque raison que ce soit, le droit d’utilisation de l’Oeuvre numérique expirera immédiatement sans obligation de notification ou toute autre action.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (y compris, sans s'y limiter, le droit d’utilisation accordé en vertu des présentes) sont personnelles à l’Utilisateur et ne doivent pas être cédées ou transférées par lui, sauf à un nouvel Utilisateur du NFT dans le cadre d’une vente, d’un échange, d’un don ou d’un transfert du NFT Decathlon.
Toute autre tentative de la part de l’Utilisateur pour céder, sous-licencier ou transférer le droit d’utilisation sur l’Oeuvre numérique en vertu des présentes Conditions d’Utilisation sera nulle et non avenue.
5 - Restrictions liées au droits d’utilisation du NFT Decathlon
L’Utilisateur s’interdit de :
Modifier le NFT Decathlon ou son contenu de quelque manière que ce soit et /ou combiner le NFT Decathlon ou son contenu avec toute autre contenu ou média numérique, et/ou intégrer le NFT Decathlon ou son contenu dans tout contenu ou média numérique ;
Utiliser le NFT Decathlon ou son contenu d'une manière qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de toute personne ou entité ;
Utiliser le NFT Decathlon en relation avec et/ou pour promouvoir, toute activité illégale, discours de haine, violence, contenu inapproprié ou obscène, ou de toute autre manière qui pourrait porter atteinte ou nuire à la réputation et/ou à l’image de DECATHLON et de ses employés ;
Tenter de monnayer, de tokeniser ou de créer un jeton cryptographique supplémentaire représentant l'IP NFT Decathlon sur n'importe quel Site tiers de service blockchain ;
Falsifier, déformer ou dissimuler la paternité de la propriété intellectuelle du NFT ;
6 - Données personnelles
Dans le cadre de l’Opération commerciale Barrio et à l’exception des données liées à l’achat de la chaussure Barrio Street Football Séan édition sur les sites decathlon.fr, decathlon.be, decathlon.de, decathlon.pt, decathlon.es, decathlon.cz, decathlon.pl, decathlon.nl, qui font l’objet de conditions générales de ventes sur lesdits sites, DECATHLON ne collecte, ne reçoit, ne traite, ni ne stock aucune donnée personnelle au sens du règlement général de protection des données dit RGPD, ni en son nom et pour son compte.
DECATHLON n’a pas accès aux données à caractère personnel collectées, reçues, traitées ou stockées dans le cadre des services des Sites tiers et notamment le Site tiers TEZOS. La politique de traitement des données est régie par les conditions d’utilisation du Site tiers TEZOS.
7 - Risques non couverts
7.1 Risques économiques
L’Utilisateur reconnaît être averti des risques économiques suivants :
le NFT Decathlon peut perdre tout ou partie de sa valeur en raison de l’évolution du prix du marché ;
les actifs numériques, jetons et NFT peuvent faire l’objet d'importantes fluctuations de prix à la hausse comme à la baisse. L'amplitude de telles fluctuations est difficile à prévoir et ne saurait être garantie ;
L’Utilisateur n’a aucune garantie de pouvoir lister le NFT Decathlon sur une plateforme ou marché secondaire et l’Utilisateur n’a ainsi aucune garantie de pouvoir revendre le NFT Decathlon.
7.2 Risques réglementaires
L’Utilisateur reconnaît être averti des risques réglementaires suivants :
Des risques juridiques et fiscaux liés à la détermination du droit applicable, notamment en cas de revente du NFT Decathlon sont à prendre en compte par l’Utilisateur et DECATHLON ne peut garantir une qualification juridique ou fiscale en raison de la diversité des lois nationales applicables en la matière et de leur évolution, potentiellement défavorable aux intérêts de l’Utilisateur ;
Des modifications réglementaires ou normatives pourraient avoir des incidences sur le fonctionnement de la plateforme utilisée pour le NFT Decathlon ce qui pourrait générer des risques juridiques et fiscaux divers ayant des conséquences notamment sur les conditions ou la possibilité même de revente du NFT Decathlon ;
Des risques liés à des obligations renforcées d’identification de l’Utilisateur pour conserver, utiliser et/ou revendre le NFT Decathlon doivent être pris en compte et ne peuvent être couverts par DECATHLON.
8 - Force majeure, annulation ou report
Dans le cas où un événement de force majeure serait constaté, DECATHLON ne pourra être tenu pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’Opération devait être en totalité ou partiellement reportée, modifiée ou annulée.
Sont considérés comme cas de force majeure, les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs échappant à la volonté des parties, admis et reconnus comme tels par la jurisprudence, et rendant impossible l’exécution des présentes conditions, tels que définis à l’article 1218 du code civil.
9 - Modification des présentes Conditions d’Utilisation
Les NFT et leurs utilisations sont liés à des nouvelles technologies en constante évolution d’un point de vue technique et légal.
Aussi DECATHLON se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Si DECATHLON apporte de telles modifications, DECATHLON rendra les Conditions Générales d’Utilisation du NFT Decathlon mises à jour disponibles.
DECATHLON mettra à jour la date de « dernière mise à jour » au début de la Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur devra régulièrement vérifier les Conditions Générales d’Utilisation.
Toute modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation s'appliquera à la date de mise à jour indiquée aux présentes.
10 - Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.
11 - Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par DECATHLON. Le médiateur droit de la consommation ainsi proposé est CM2C.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : www.cm2c.fr ;
- ou par voie postale : CM2C - 14 rue Saint Jean, 75017 PARIS
Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par CM2C est la suivante : l’Utilisateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de DECATHLON, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique selon les modalités suivantes:
Le centre de relation clients peut être joint :
- par téléphone au 09 69 368 369 (coût d’une communication locale depuis un téléphone fixe en France métropolitaine) de 9h à 20h du lundi au samedi, hors jours fériés.
- Par voie postale à l’adresse suivante : Decathlon France – Service clients Decathlon.fr - 4, boulevard de Mons 59665 VILLENEUVE D’ASCQ
L’Utilisateur peut également s’adresser à la plateforme RLL en ligne de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/odr.
Last revision: March 2022
These Terms and Conditions of Use apply to all Users of the NFT provided by DECATHLON, a European company registered to the TCR of Lille under number 306 138 900, and with head offices located at 4 Boulevard de Mons in Villeneuve d'Ascq (FR), as part of its Commercial Campaign.
These Terms and Conditions of Use have the purpose of setting out the terms and conditions under which DECATHLON will provide the User, free of charge, a Decathlon NFT, in exchange for the User's participation in the Barrio Commercial Campaign.
By collecting and using the Decathlon NFT token, the User confirms that they have read and understood, in whole and without reservations, the terms and conditions of use for the Barrio NFT token stipulated herein.
The Terms and Conditions of Use shall take precedence over any other general or special terms and conditions which have not been expressly approved by the DECATHLON Group.
The services, sales hosted on third-party websites (hereinafter referred to as "Third-Party Sites") are governed by and subject to the supplementary terms and conditions of the Third-Party Sites and to any other additional terms and conditions which apply to this specific service.
DECATHLON has no control over third-party products, services or websites.
The User acknowledges and accepts that they access these Third-Party Sites at their own risks, and that these risks namely include, although are not limited to, any obligations relating to tax filing, compliance or payments which may result from such access.
0 - Definitions
DECATHLON: refers to the company DECATHLON SE and all of the companies held by the former, directly or indirectly, with a minimum share of 10% of voting rights or capital and which may intervene within the context of this Commercial Campaign.
Decathlon NFT: Decathlon NFT are non-fungible tokens created by or on behalf of DECATHLON. NFTs are a digital file with a digital certificate via registration to a blockchain. Decathlon NFTs have been registered via the blockchain services provided by a Third-Party Site: https://tezos.com/.
Blockchain: A network of inter-connected servers constituting a chain and enabling the storage and/or transferral of data in the form of inter-connected blocks which are protected from modifications.
User: This term refers to any individual who has participated in the Barrio Commercial Campaign and/or any individual who has a Decathlon NFT in their NFT portfolio.
Barrio Commercial Campaign: The user purchases a pair of Barrio Street Football Séan edition boots, via any one of the following websites: decathlon.fr, decathlon.be, decathlon.de, decathlon.pt, decathlon.es, decathlon.cz, decathlon.pl, decathlon.nl. Upon delivery of the boots, they will also receive, as a free gift, a QR Code included in the shoebox, granting access to their Decathlon NFT.
Product: The product is a pair of Barrio Street Football Séan edition boots, purchased via the websites .fr, decathlon.be, decathlon.de, decathlon.pt, decathlon.es, decathlon.cz, decathlon.pl, decathlon.nl, as part of the Barrio Commercial Campaign and which gives the User access to their Decathlon NFT.
Digital artwork: A 3D video of the Barrio Street Football Séan edition boot which can be viewed by following the link incorporated into the Decathlon NFT.
Third-Party Site: Particularly, but not exclusively, the blockchain service platform: https://tezos.com/ defined in these terms and conditions as a set of services, sales hosted on a third-party website ("Third-Party Site") and which a governed by and subject to the supplementary terms and conditions of the Third-Party Sites and to any other additional terms and conditions which apply to this specific service. DECATHLON has no control over the website, services or products offered by the Third-Party Site.
1 - Purpose and content of the Campaign
DECATHLON is offering Users the online purchase, via the websites: decathlon.fr, decathlon.be, decathlon.de, decathlon.pt, decathlon.es, decathlon.cz, decathlon.pl, decathlon.nl, of one of 2800 pairs of Barrio Street Football Séan edition boots.
In exchange for the purchase of a pair, upon reception of their product, the User will receive a unique QR code that they need to scan with their smartphone. By scanning this QR code, the User will access the Third-Party Site where they can collect a Decathlon NFT, free of charge.
For the Campaign, Decathlon NFTs have been created on the Third-Party Site https://tezos.com/.
By owning the Decathlon NFT, the User will be granted exclusive access to the website , enabling them to view and access VIP content and information on Decathlon product previews.
2 - Terms of participation in the Campaign
This Commercial Campaign is open to anyone, aged 18+, who has purchased the Product via the websites decathlon.fr, decathlon.be, decathlon.de, decathlon.pt, decathlon.es, decathlon.cz, decathlon.pl, decathlon.nl (hereinafter referred to as the "User").
Only one entry is admitted per person, so one User cannot receive two Decathlon NFTs.
3 - Prizes: content and collection
The following protocol will be used for the allocation of these Decathlon NFTs: Each User will be granted a Decathlon NFT.
To collect their Decathlon NFT, the User must log into their NFT portfolio via the Third-Party Site TEZOS, or create an NFT portfolio on the Third-Party Site https://tezos.com/.
Consequently, and as stated in the preamble of these terms and conditions, DECATHLON has no control over the Third-Party Site https://tezos.com/, or over the services or products offered on the site https://tezos.com/.
Accordingly, the User acknowledges and accepts that they access https://tezos.com/ at their own risks and that these risks namely include, although are not limited to, any obligations relating to tax filing, compliance or payments which may result from such access.
In turn, the User will be subject to the General Terms and Conditions of the said Third-Party Site and they shall be entirely independent in the creation of their portfolio and managing their account on the Third-Party Site, DECATHLON cannot intervene for any reason whatsoever in this process.
If the User does not collect their Decathlon NFT by 18 June 2022, the NFT will be deleted and burned (destroyed), and the User will no longer be able to collect it.
4 - Intellectual property / Use of the Decathlon NFT and the Digital Artwork
These General Terms and Conditions of Use apply to the Decathlon NFT and to the Digital Artwork associated with the Decathlon NFT.
By owning a Decathlon NFT, the User does not gain the right to any transfer or concession of any intellectual property rights for the Digital Artwork attached to the Decathlon NFT nor, in particular, any rights regarding brands, designs and models, patents, or copyrights.
Decathlon remains the sole owner of the Digital Artwork attached to the Decathlon NFT.
The User acknowledges and accepts that they have a non-exclusive right to use the Artwork and that they may only use it in non-commercial contexts and for entertainment purposes. This non-exclusive right to use for the Artwork is granted for the term of the Intellectual Property rights.
The rights to use granted included the following rights:
Right to use, represent, archive and display the Digital Artwork via any physical or digital format, existing or future, in a strictly private setting for personal and non-commercial use;
Right to represent the Artwork in a downgraded version, as an image associated with the Decathlon NFT, in a public context for the strictly-determined purpose of transferring the Decathlon NFT, via any physical or digital formats or media, existing or future, particularly on social media networks, the User's personal websites, online galleries or even metaverses.
In the case whereby the Decathlon NFT is sold, the previous User undertakes to provide the new User with the copy of the original file (high definition) of the Digital Artwork, as described in the Decathlon NFT metadata.
If, at any point, the User sells, swaps, donates or transfers their Decathlon NFT to a new User via a Third-Party Site blockchain service, this right to use and these General Terms and Conditions of Use will be transferred and applicable to this new User. Consequently, the initial User will no longer have any right to use for the Digital Artwork associated with the Decathlon NFT.
In the same sense, if, at any moment, the User burns or disposes of the Decathlon NFT for any reason, the right to use for the Digital Artwork will expire immediately, without any obligation to notification or any other action.
These General Terms and Conditions of Use (including, although not exhaustively, the right to use granted by virtue of these terms and conditions) are personal to the User and must not be assigned or transferred by the User, unless it is to a new User of the NFT as part of a sale, exchange, donation or transfer of the Decathlon NFT.
Any other attempt by the User to sell, sub-license or transfer the right to use for the Digital Artwork by virtue of these Terms and Conditions Use will be deemed null and void.
5 - Restrictions relating to the rights to use for the Decathlon NFT
The User must not:
Make changes to the Decathlon NFT or its content in any way, shape or form and/or combine the Decathlon NFT or its content with any other content or digital media, and/or integrate the Decathlon NFT or its content into any content or digital media;
Use the Decathlon NFT or its content in a way that contravenes the intellectual property rights of any individual or entity;
Use the Decathlon NFT in relation with and/or to promote any illegal activity, hate speech, violence, inappropriate or obscene content, or in any other way which may harm or damage the reputation and/or image of DECATHLON and its employees;
Attempt to make money from, tokenise or create an additional cryptographic token representing the Decathlon NFT IP on any Third-Party Site blockchain service;
Falsify, deform or conceal the authorship of the intellectual property of the NFT;
6 - Personal data
As part of the Barrio Commercial Campaign, and exempting data relating to the purchase of Barrio Street Football Séan edition boots on the websites decathlon.fr, decathlon.be, decathlon.de, decathlon.pt, decathlon.es, decathlon.cz, decathlon.pl, decathlon.nl, which are subject to the general terms and conditions of sale on the said websites, DECATHLON does not collect, receive, process or store any personal data under the terms of the General Data Protection Regulation (GDPR), neither in its own name or on its behalf.
DECATHLON does not have access to personal data collected, received, processed or stored as part of the services provided on the Third-Party Sites and particularly on the Third-Party Site TEZOS. The data processing policy is governed by the terms and conditions of use of the Third-Party Site TEZOS.
7 - Risks not covered
7.1 Economic risks
The User acknowledges to have been informed of the following economic risks:
The Decathlon NFT may lose its value, in part or in whole, in line with the changes of the market pricing;
Digital assets, tokens and NFTs may be subject to significant price fluctuations, positive or negative. The amplitude of such fluctuations is difficult to predict and cannot be guaranteed;
The User has no guarantee of being able to list the Decathlon NFT on a secondary market or platform, and hence the User has no guarantee of being able to re-sell the Decathlon NFT.
7.2 Regulatory risks
The User acknowledges that they have been informed of the following regulatory risks:
Legal and fiscal risks associated with the determination of the applicable law, particularly in the event of the Decathlon NFT being resold, should be taken into account by the User, and DECATHLON cannot guarantee a legal or fiscal qualification due to the diversity of applicable national laws pertaining to the subject and their progression, which may potentially be detrimental to the User's interests;
Changes to regulations or standards may affect the functioning of the platform used for the Decathlon NFT, which may generate various legal and fiscal risks with consequences namely concerning the conditions or simple possibility of re-selling the Decathlon NFT;
Risks relating to the reinforced identification obligations of the User to hold, use and/or re-sell the Decathlon NFT must be taken into account and cannot be covered by DECATHLON.
8 - Force majeure, cancellation or postponement
In the case whereby an event of force majeure is confirmed, DECATHLON may not be held liable if, for reasons out of their control, the Operation must be postponed, altered or cancelled, in whole or in part.
Unforeseeable, unavoidable and external events which are out of the control of the parties, admitted and recognised as such by the jurisprudence and rendering the fulfilment of these terms and conditions impossible are considered to constitute cases of force majeure, as defined in Article 1218 of the French Civil Code.
9 - Amendment of these Terms and Conditions of Use
NFTs and their uses are associated with new technologies which are constantly evolving in both technical and legal senses.
DECATHLON also reserves the right to amend these General Terms and Conditions of Use at any time. Should DECATHLON make such amendments, DECATHLON shall make available the General Terms and Conditions for Use for the Decathlon NFT.
DECATHLON will update the "latest update" date which is stated at the beginning of the General Terms and Conditions of Use.
The User must regularly check the General Terms and Conditions of Use.
Any amendments made to these General Terms and Conditions of User will apply as of the date of update indicated at the top of these terms and conditions.
10 - Applicable law
These General Terms and Conditions of Use are subject to French law.
11 - Consumer dispute settlement
In compliance with the provisions of the French Consumer Code, concerning "the mediate process for consumer litigations", the User has the right to freely consult the mediation service proposed by DECATHLON. The legal consumer mediator proposed through this service is CM2C.
This mediation process can be consulted by:
- internet: www.cm2c.fr;
- or by post: CM2C - 14 rue Saint Jean, 75017 PARIS (FR)
In compliance with Article 612-2 of the French Consumer Code, in order for the dispute to be investigated by CM2C, one of the following prerequisites must be met: The User must provide evidence that they have previously attempted to resolve the dispute with DECATHLON's Customer Services, via a claim filed in by letter or by email, in line with the following procedure:
The customer relations centre can be contacted:
- by phone at +33 (0)9 69 368 369 (calls charged at local fixed rate from a phone in mainland France) from 9 A.M. to 8 P.M. Monday to Saturday, excluding public holidays.
- By post using the following address: Decathlon France – Customer services Decathlon.fr - 4 boulevard de Mons 59665 VILLENEUVE D'ASCQ (FR)
The User may also contact the European Commission's online ODR platform: http://ec.europa.eu/odr.
Última revisión: Marzo de 2022
Las presentes condiciones de uso se aplicarán a los Usuarios de los NFT suministrados por DECATHLON Sociedad Europea, inscrita en el Registro de Comercio y Sociedades de Lille Metrópoli con el número 306 138 900, y con domicilio social en 4 Boulevard de Mons, Villeneuve d'Ascq, en el marco de su operación comercial.
Las presentes condiciones de uso tienen por objeto establecer las condiciones en las que DECATHLON suministrará al Usuario, a título gratuito, un NFT Decathlon, en contrapartida por su participación en la operación comercial Barrio.
Al recuperar y beneficiarse de la ficha NFT Decathlon, el Usuario reconoce haber tenido conocimiento y haber aceptado íntegramente y sin reservas las condiciones de uso de la ficha NFT Barrio, estipuladas en el presente documento.
Las presentes condiciones de uso prevalecerán sobre las demás condiciones generales o particulares no autorizadas expresamente por el Grupo DECATHLON.
Los servicios, ventas alojadas en sitios Web de terceros (en adelante denominados los "sitios Web de terceros") se regirán y atendrán a las condiciones adicionales de los Sitios Web de terceros y a cualquier otra condición suplementaria aplicable a este servicio específico.
DECATHLON no ejerce control alguno sobre los sitios Web, servicios o productos de terceros.
El Usuario reconoce y acepta que accede a dichos sitios Web de terceros por su cuenta y riesgo y que entre dichos riesgos se incluye, especialmente pero no solo, cualquier eventual obligación de declaración fiscal, de conformidad o de pago.
0 - Definiciones
DECATHLON: así se denomina a la sociedad DECATHLON SE y al conjunto de sociedades en las que esta detenta, directa o indirectamente, como mínimo un 10% del capital y de los derechos de voto, y que pudieran intervenir en el marco de la presente operación comercial.
NFT Decathlon: NFT Decathlon (Non Fungible Token) son fichas no fungibles creadas por o en nombre de DECATHLON. Los NFT consisten en un archivo digital al que se ha vinculado un certificado digital mediante un registro en una blockchain. Los NFT Decathlon han sido registrados a través de los servicios Blockchain de un sitio Web de terceros: https://tezos.com/
Blockchain: Una red de servidores vinculados entre sí que constituyen un entramado que permite almacenar y/o transmitir datos en forma de bloques vinculados unos a otros y protegidos contra cualquier tipo de modificación.
Usuario: Cualquier persona que haya participado en la operación comercial Barrio y/o cualquier persona que disponga del NFT Decathlon en su cartera de NFT.
Operación comercial Barrio: El usuario compra a través de los sitios Web decathlon.fr, decathlon.be, decathlon.de, decathlon pt, decathlon.es, decathlon.cz, decathlon.pl, decathlon.nl, un par de zapatos Barrio Street Football Séan edition y se le ofrece como regalo, al recibir el paquete, un código QR en la caja de zapatos que le da acceso a su NFT Decathlon.
Producto: Se trata del par de zapatos Barrio Street Football Séan édition comprado a través de los sitios Web decathlon.fr, decathlon.be, decathlon.de, decathlon.pt, decathlon.es, decathlon.cz, decathlon.pl, decathlon.nl en el marco de la operación comercial Barrio, y que permite el acceso del Usuario a su NFT Decathlon.
Obra digital: un video de los zapatos Barrio Street Football Séan édition en 3D que puede verse haciendo clic en el enlace integrado en el NFT Decathlon.
Sitio Web de terceros: Sobre todo pero no exclusivamente la plataforma de servicio blockchain: https://tezos.com/, definida en el presente documento como un conjunto de servicios, ventas alojadas en un sitio Web de terceros ("sitio Web de terceros") y que se rigen y atienen a las condiciones adicionales del Sitio Web de terceros y a cualquier otra condición suplementaria aplicable a este servicio específico. DECATHLON no ejerce control alguno sobre el sitio Web, servicios o productos de terceros del citado sitio Web de terceros.
1 - Objeto y contenido de la Operación
DECATHLON propone a los Usuarios que compren en línea, a través de los sitios: decathlon.fr, decathlon.be, decathlon.de, decathlon.pt, decathlon.es, decathlon.cz, decathlon.pl, decathlon.nl, un par de zapatos Barrio Street Football Séan édition, hasta agotar los 2800 ejemplares.
A cambio de la compra de un ejemplar se entregará al Usuario, al recibir el producto, un código QR único, que deberá escanear con su teléfono. Al escanear este código QR tendrá acceso al sitio Web de terceros donde podrá recuperar gratuitamente un NFT Decathlon.
Los NFT Decathlon de la operación fueron creados en el sitio Web de terceros https://tezos.com/.
El usuario, por el hecho de poseer un NFT Decathlon, tendrá acceso en exclusiva al sitio Web , que le permitirá consultar y acceder en primicia a contenidos e informaciones relacionadas con los productos Decathlon.
2 - Modalidades de participación en la Operación
Esta operación comercial está abierta a cualquier persona, mayor de dieciocho años, que haya comprado el Producto a través de los sitios Web decathlon.fr, decathlon.be, decathlon.de, decathlon.pt, decathlon.es, decathlon.cz, decathlon.pl, decathlon.nl (en adelante designado como "El Usuario").
Solo se aceptará una única participación por persona, por tanto un Usuario no podrá recibir dos NFT Decathlon.
3 - Dotaciones: contenido y recuperación
La atribución de estos NFT Decathlon se realizará del siguiente modo: Cada Usuario recibirá un NFT Decathlon.
Para recuperarlo el Usuario deberá conectarse a su cartera NFT a través del sitio Web de terceros TEZOS, o bien, proceder a la creación de una cartera NFT en el sitio Web de terceros https://tezos.com/.
Por ello, y como se indicó en el preámbulo del presente documento, DECATHLON no ejerce control alguno sobre el sitio Web de terceros https://tezos.com/, ni sobre los servicios o productos contenidos en la citada web https://tezos.com/.
Por lo tanto, el Usuario reconoce y acepta que accede a https://tezos.com/ por su cuenta y riesgo y que entre dichos riesgos se incluye, especialmente pero no solo, cualquier eventual obligación de declaración fiscal, de conformidad o de pago.
Por tal motivo el Usuario estará sujeto a las Condiciones Generales de dicho sitio Web de terceros y será totalmente autónomo para crear su cartera y gestionar su cuenta en él, sin que DECATHLON pueda intervenir por motivo alguno en dicha gestión.
Si el Usuario no recuperara su NFT Decathlon antes del 18 de junio 2022, este será eliminado o quemado y el Usuario ya no podrá proceder a su recuperación.
4 - Propiedad intelectual / utilización del NFT Decathlon y de la Obra digital
Las presentes Condiciones Generales de Utilización serán aplicables al NFT Decathlon y a la Obra digital asociada al NFT Decathlon.
El hecho de poseer un NFT Decathlon no confiere al Usuario ninguna transmisión o cesión en su beneficio de derechos de propiedad intelectual sobre la Obra digital vinculada al NFT Decathlon, en particular, derechos en materia de marcas, dibujos y modelos, patentes o incluso derechos de autor.
Decathlon seguirá siendo el único propietario de la Obra digital vinculada al NFT Decathlon.
El Usuario reconoce y acepta disponer de un derecho no exclusivo de utilización de la Obra que solo podrá utilizar en el marco de un uso no comercial y con fines lúdicos. Se concede este derecho no exclusivo de utilización de la Obra por el periodo de vigencia de los derechos de propiedad intelectual.
Los derechos de utilización otorgados incluyen los siguientes derechos:
Derecho a utilizar, representar, archivar y mostrar la Obra digital en cualquier soporte físico o digital, actual o futuro, en un marco estrictamente privado, para un uso personal y no comercial;
Derecho a representar la Obra en versión degradada, en la calidad de imagen vinculada al NFT Decathlon, en un marco público solamente con el fin de transferir el NFT Decathlon a cualquier soporte físico o digital o medios digitales, presentes o futuros, especialmente las redes sociales, los sitios web personales del Usuario, las galerías on-line o incluso los metaversos.
En caso de cesión del NFT Decathlon, el Usuario anterior se compromete a entregar al nuevo Usuario la copia del archivo original (alta definición) de la Obra digital tal y como se describe en los metadatos del NFT Decathlon.
Si, en cualquier momento, el Usuario vendiese, intercambiase, donase o transfiriese su NFT Decathlon a un nuevo Usuario, a través de un sitio Web de terceros de servicio de blockchain, el presente derecho de utilización y las presentes Condiciones Generales de Uso asociadas serán transferidas y aplicadas al citado nuevo Usuario. Por consiguiente, el Usuario inicial no tendrá derecho alguno de uso sobre la Obra digital asociada al NFT Decathlon.
Asimismo, si, en algún momento, el Usuario quemase o se deshiciese del NFT Decathlon, por la razón que fuera, el derecho de uso de la Obra digital expirará de forma inmediata, sin que haya obligación de notificación ni de ninguna otra acción.
Las presentes Condiciones Generales de Uso (incluido, aunque no limitado, el derecho de uso otorgado en virtud del presente documento) son personales del Usuario y este no deberá cederlas o transferirlas, salvo a un nuevo usuario del NFT Decathlon en el marco de una venta, un intercambio, una donación o una transmisión del mismo.
Cualquier otra tentativa por parte del Usuario de ceder, autorizar o transferir el derecho de uso de la Obra digital en virtud de las presentes Condiciones de Uso será considerada nula y no válida.
5 - Restricciones vinculadas a los derechos de utilización del NFT Decathlon
El Usuario no podrá:
Modificar el NFT Decathlon o su contenido, del modo que sea y/o combinar el NFT Decathlon o su contenido con cualquier otro contenido o medio digital, y/o integrar el NFT Decathlon o su contenido en cualquier otro contenido o medio digital;
Utilizar el NFT Decathlon o su contenido infringiendo los derechos de propiedad intelectual de cualquier persona o entidad;
Utilizar el NFT Decathlon en relación con y/o para promover cualquier actividad ilegal, discurso de odio, violencia, contenido inapropiado u obsceno, o, de cualquier otra forma que pudiera perjudicar o dañar la reputación y/o la imagen de DECATHLON y de sus empleados;
Intentar sacar provecho, tokenizar o crear una ficha criptográfica adicional que represente la propiedad intelectual NFT Decathlon en cualquier sitio Web de terceros de servicio blockchain;
Falsificar, deformar o disimular el origen de la propiedad intelectual del NFT;
6 - Datos personales
En el marco de la Operación comercial Barrio y salvo los datos vinculados a la compra de los zapatos Barrio Street Football Séan edition en los sitios Web de decathlon.fr, decathlon.be, decathlon.de, decathlon.pt, decathlon.es, decathlon.cz, decathlon.pl, decathlon.nl, que son objeto de las condiciones generales de venta en dichos sitios, DECATHLON no recaba, recibe, procesa ni almacena datos personales en el sentido del reglamento general de protección de datos, llamado RGPD, ni en su nombre ni en su representación.
DECATHLON no tiene acceso a los datos de carácter personal recabados, recibidos, tratados o almacenados en el marco de los servicios de los sitios Web de terceros y, en particular del sitio Web de TEZOS. La política de tratamiento de datos se regirá por las condiciones de utilización del sitio Web de terceros TEZOS.
7 - Riesgos no cubiertos
7.1 Riesgos económicos
El Usuario reconoce haber sido advertido de los siguientes riesgos económicos:
el NFT Decathlon puede perder total o parcialmente su valor debido a la evolución del precio de mercado;
los activos digitales, fichas y NFT pueden ser objeto de importantes fluctuaciones de precio, tanto al alza como a la baja. Es difícil de prever la amplitud de tales fluctuaciones y esta no podría ser garantizada;
El Usuario no tendrá garantía de poder incluir su NFT Decathlon en plataformas o mercados secundarios y no tendrá por tanto garantía alguna de poderlo revender.
7.2 Riesgos reglamentarios
El Usuario reconoce haber sido advertido de los siguientes riesgos reglamentarios:
El Usuario deberá tener en cuenta los riesgos jurídicos y fiscales vinculados a la determinación de la legislación aplicable, especialmente en caso de reventa del NFT Decathlon. La sociedad DECATHLON no podrá garantizar una cualificación jurídica o fiscal debido a la diversidad de leyes nacionales aplicables en tal materia y de su evolución, potencialmente desfavorable para los intereses del Usuario;
Podrían producirse modificaciones reglamentarias o normativas que podrían tener incidencia sobre el funcionamiento de la plataforma utilizada por el NFT Decathlon, lo que podría conllevar riesgos jurídicos y fiscales diversos con consecuencias sobre todo en las condiciones o la posibilidad incluso de reventa de dicho NFT.
Deberán tenerse en cuenta los riesgos vinculados a las mayores obligaciones de identificación del Usuario para conservar, utilizar y/o revender el NFT Decathlon, los cuales no serán cubiertos por la sociedad DECATHLON.
8 - Fuerza mayor, anulación o aplazamiento
En el caso de que fuese constatado un acontecimiento de fuerza mayor, DECATHLON no asumirá responsabilidad alguna, si, por razones ajenas a su voluntad, la Operación tuviese que ser total o parcialmente aplazada, modificada o anulada.
Se considerarán casos de fuerza mayor, los sucesos imprevisibles, irresistibles y externos, ajenos a la voluntad de las partes, admitidos y reconocidos como tales por la jurisprudencia y que imposibilitan la ejecución de las presentes condiciones, tal y como han sido definidos en el artículo 1218 del Código Civil francés.
9 - Modificación de las presentes condiciones de uso
Los NFT y sus usos están vinculados a las nuevas tecnologías, en constante evolución desde el punto de vista técnico y legal.
DECATHLON se reserva también el derecho de modificar en cualquier momento las presentes Condiciones Generales de Uso. Si DECATHLON efectuase tales modificaciones, pondrá a disposición del Usuario las Condiciones Generales de Uso del NFT Decathlon actualizadas.
DECATHLON mantendrá actualizada la fecha de "última actualización" que figura al inicio de las Condiciones Generales de Uso.
El Usuario deberá verificar regularmente las Condiciones Generales de Uso.
Cualquier modificación de las presentes Condiciones Generales de Uso se aplicará en la fecha de actualización indicada en el presente documento.
10 - Legislación aplicable
Las presentes Condiciones Generales de Uso se rigen por la legislación francesa.
11 - Mediación en los litigios de consumo
Según lo dispuesto en el Código de Consumo en relación con "el proceso de mediación en los litigios de consumo", el Usuario tendrá derecho a recurrir gratuitamente al servicio de mediación ofrecido por DECATHLON. El mediador para la aplicación del derecho de consumo propuesto es CM2C.
Podrá acceder a este dispositivo de mediación por:
- vía electrónica: www.cm2c.fr;
- o por vía postal: CM2C - 14 rue Saint Jean, 75017 PARIS
Según el artículo L 612-2 del Código de Consumo, una de las condiciones previas al examen del litigio por parte de CM2C es la siguiente: el Usuario deberá justificar haber intentado resolver previamente el conflicto directamente en el Servicio de atención al cliente de DECATHLON mediante una reclamación presentada por correo postal o electrónico, según las siguientes modalidades:
Se puede acceder al centro de atención al cliente:
- por teléfono (Francia) en el +33 (0)9 69 368 369 (coste de una llamada local desde un teléfono fijo en Francia metropolitana), de 9h a 20h, de lunes a sábado, excepto festivos.
- Por vía postal en la siguiente dirección: Decathlon France – Service clients Decathlon.fr - 4, boulevard de Mons 59665 VILLENEUVE D’ASCQ
El Usuario también podrá remitirse a la plataforma resolución de litigios en línea (RLL) de la Comisión Europea: http://ec.europa.eu/odr.
Letzte Überarbeitung: März 2022
Die vorliegenden Nutzungsbedingungen gelten für alle Nutzer des NFT, der von DECATHLON Europäische Gesellschaft, eingetragen im Handelsregister des Gemeindeverbands Lille Métropole unter der Nummer 306 138 900, mit Sitz in 4 Boulevard de Mons in Villeneuve d'Ascq, im Rahmen ihres Handelsgeschäfts vergeben wird.
Ziel dieser Nutzungsbedingungen ist es, die Bedingungen zu vereinbaren, unter denen DECATHLON dem Nutzer kostenlos einen Decathlon NFT als Gegenleistung für die Teilnahme des Nutzers an der Geschäftsoperation Barrio zur Verfügung stellt.
Durch den Erhalt und die Nutzung des Decathlon NFT-Tokens bestätigt der Nutzer, dass er die hier dargelegten Nutzungsbedingungen für den NFT Barrio-Token vollständig und vorbehaltslos zur Kenntnis genommen und akzeptiert hat.
Die vorliegenden Nutzungsbedingungen haben Vorrang vor allen anderen allgemeinen oder besonderen Bedingungen, die nicht ausdrücklich von der DECATHLON Group genehmigt wurden.
Dienstleistungen, Verkäufe, die auf Websites Dritter (im Folgenden "Drittanbieter-Websites" genannt) gehostet werden, unterliegen den zusätzlichen Bedingungen der Drittanbieter-Websites und allen anderen zusätzlichen Bedingungen, die auf diese spezielle Dienstleistung anwendbar sind, und werden von diesen geregelt.
DECATHLON hat keine Kontrolle über die Websites, Dienstleistungen oder Produkte Dritter.
Der Nutzer erkennt an und stimmt zu, dass der Zugriff auf diese Websites Dritter auf sein eigenes Risiko erfolgt und dass dieses Risiko insbesondere, aber nicht ausschließlich, jede daraus resultierende Verpflichtung zur Abgabe von Steuererklärungen, zur Einhaltung von Vorschriften oder Zahlungsverpflichtungen umfasst.
0 - Begriffsbestimmungen
DECATHLON: bezeichnet die Gesellschaft DECATHLON SE und alle Gesellschaften, die von dieser direkt oder indirekt mit mindestens 10 % des Kapitals oder der Stimmrechte gehalten werden und die im Rahmen dieser Geschäftsoperation tätig werden können.
Decathlon NFT: NFT (Non-Fungible Token) sind nicht austauschbare Token, die von oder im Namen von DECATHLON erstellt werden. NFT entsprechen einer digitalen Datei, an die ein digitales Zertifikat mittels einer Speicherung in einer Blockkette, der sogenannten Blockchain, angefügt wurde. Die Decathlon NFT wurden über die Blockchain-Dienste einer Drittanbieter-Website registriert: https://tezos.com/.
Blockchain (Blockkette): Ein Netzwerk von miteinander verbundenen Servern, das ein Netz bildet und es ermöglicht, Daten in Form von Blöcken zu speichern und/oder zu übertragen, die miteinander verbunden und vor jeglicher Veränderung geschützt sind.
Nutzer: Jede Person, die an der Geschäftsoperation Barrio teilgenommen hat und/oder jede Person, die den Decathlon NFT in ihrem NFT-Portfolio hält.
Geschäftsoperation Barrio Der Nutzer kauft über die Websites decathlon.fr, decathlon.be, decathlon.de, decathlon.pt, decathlon.es, decathlon.cz, decathlon.pl, decathlon.nl ein Paar Schuhe der Barrio Street Football Séan Edition und erhält bei Erhalt des Pakets in dem Schuhkarton einen QR-Code als Geschenk, der ihm den Zugriff auf seinen Decathlon NFT ermöglicht.
Produkt: Das Paar Schuhe der Barrio Street Football Séan Edition, das über die Websites decathlon.fr, decathlon.be, decathlon.de, decathlon.pt, decathlon.es, decathlon.cz, decathlon.pl, decathlon.nl im Rahmen der Geschäftsoperation Barrio gekauft wurde und das dem Nutzer den Zugriff zu seinem Decathlon NFT ermöglicht.
Digitales Kunstwerk: Ein Video des Barrio Street Football Séan Edition Schuhs in 3D, das über den Link in dem Decathlon NFT zu sehen ist.
Drittanbieter-Website: Insbesondere, aber nicht exklusiv, die Blockchain-Dienstleistungsplattform: https://tezos.com/, hier definiert als eine Reihe von Dienstleistungen, Verkäufen, die auf einer Website von Dritten ("Drittanbieter-Website") gehostet werden und die den zusätzlichen Bedingungen der Drittanbieter-Website und allen anderen zusätzlichen Bedingungen, die für diese spezielle Dienstleistung gelten, unterliegen und von diesen geregelt werden. DECATHLON hat keine Kontrolle über die Website, Dienstleistungen oder Produkte, die auf der Drittanbieter-Website angeboten werden.
1- Gegenstand und Inhalt der Aktion
DECATHLON bietet den Nutzern die Möglichkeit, über die Websites: decathlon.de, decathlon.be, decathlon.de, decathlon.pt, decathlon.es, decathlon.cz, decathlon.pl, decathlon.nl ein Paar Schuhe der Barrio Street Football Séan Editiononline zu erwerben, die in einer limitierten Auflage von 2800 Stück erhältlich sind.
Als Gegenleistung für den Kauf eines Exemplars erhält der Nutzer bei Erhalt des Produkts einen einmaligen QR-Code, den er mit seinem Telefon scannen muss. Das Scannen dieses QR-Codes verschafft ihm Zugang auf die Drittanbieter-Website, die ihm den kostenlosen Erhalt eines Decathlon NFT ermöglicht.
Die Decathlon NFTs der Aktion wurden auf der Website eines Drittanbieters https://tezos.com/ erstellt.
Nutzer, die den Decathlon NFT besitzen, profitieren von einem exklusiven Zugriff auf die Website, auf der sie Inhalte und Informationen über Decathlon Vorpremieren-Artikel ansehen und auf sie zugreifen können.
2 - Bedingungen für die Teilnahme an der Aktion
Teilnahmeberechtigt sind alle Personen ab achtzehn Jahren, die das Produkt über die Websites decathlon.fr, decathlon.be, decathlon.de, decathlon.pt, decathlon.es, decathlon.cz, decathlon.pl, decathlon.nl gekauft haben (im Folgenden als "Nutzer" bezeichnet).
Pro Person ist nur eine Teilnahme erlaubt, das heißt, ein Benutzer kann nicht zwei Decathlon NFT erhalten.
3 - Dotierung: Inhalt und Erhalt
Die Vergabe dieser Decathlon NFTs verläuft wie folgt: Jedem Nutzer wird ein Decathlon NFT zugeteilt.
Um seinen Decathlon NFT zu erhalten, muss sich der Nutzer über die Drittanbieter-Website TEZOS in sein NFT-Portfolio einloggen oder auf der Drittanbieter-Website https://tezos.com/ ein NFT-Portfolio erstellen.
Wie in der Präambel dieser Nutzungsbedingungen dargelegt, hat DECATHLON keine Kontrolle über die Drittanbieter-Website https://tezos.com/ sowie über die Dienstleistungen oder Produkte der Website https://tezos.com/.
Dementsprechend erkennt der Nutzer an und stimmt zu, dass der Zugriff auf https://tezos.com/ auf sein eigenes Risiko erfolgt und dass dieses Risiko insbesondere, aber nicht ausschließlich, jede daraus resultierende Verpflichtung zur Abgabe von Steuererklärungen, zur Einhaltung von Vorschriften oder Zahlungsverpflichtungen umfasst.
Demzufolge unterliegt der Nutzer den Allgemeinen Geschäftsbedingungen dieser Drittanbieter-Website und handelt bei der Erstellung seines Portfolios und der Verwaltung seines Kontos auf der Drittanbieter-Website vollkommen autonom, ohne dass DECATHLON, aus welchen Gründen auch immer, in diesen Vorgang eingreifen kann.
Wenn der Nutzer seinen Decathlon NFT nicht bis zum 18. Juni 2022 einholt, wird er gelöscht und verbrannt und der Nutzer hat keinerlei Anspruch mehr auf seinen Erhalt.
4 - Geistiges Eigentum / Nutzung des NFT Decathlon und des Digitalen Kunstwerks
Diese Allgemeinen Nutzungsbedingungen gelten für den Decathlon NFT und das mit dem Decathlon NFT verbundene Digitale Kunstwerk.
Der Besitz eines Decathlon NFT führt nicht zu einer Übertragung oder Abtretung von Rechten des geistigen Eigentums an dem mit dem Decathlon NFT verbundenen digitalen Kunstwerk an den ihn besitzenden Nutzer, insbesondere nicht von Marken-, Design-, Patent- oder Urheberrechten.
Decathlon ist und bleibt alleiniger Eigentümer des mit dem Decathlon NFT verbundenen digitalen Kunstwerks.
Der Nutzer erkennt an und stimmt zu, dass er ein nicht-exklusives Recht auf die Nutzung des Werkes hat, das er ausschließlich für nicht gewerbliche Zwecke und zu Unterhaltungszwecken nutzen darf. Dieses nicht-exklusive Recht zur Nutzung des Kunstwerks wird für die gesamte Geltungsdauer der geistigen Eigentumsrechte gewährt.
Die gewährten Nutzungsrechte beinhalten die folgenden Rechte:
Das Recht auf Nutzung, Darstellung, Archivierung und Anzeige des digitalen Kunstwerks auf allen bestehenden oder zukünftigen physischen oder digitalen Medien in einem ausschließlich privaten Rahmen für den persönlichen und nicht-gewerblichen Gebrauch;
Das Recht, das Werk in einer verschlechterten Version in der mit dem Decathlon NFT verbundenen Bildqualität in einem öffentlichen Rahmen zum ausschließlichen Zweck der Übertragung des Decathlon NFT auf allen bestehenden oder zukünftigen physischen oder digitalen Medien oder digitalen Medien darzustellen, einschließlich sozialer Netzwerke, persönlicher Websites des Nutzers, Online-Galerien oder Metavers.
Im Falle einer Abtretung des Decathlon NFT verpflichtet sich der vorherige Nutzer, dem neuen Nutzer die Kopie der Originaldatei (hohe Auflösung) des digitalen Kunstwerkwerks, wie in den Metadaten der Decathlon NFT dargelegt, zu übergeben.
Falls der Nutzer seinen Decathlon NFT zu irgendeinem Zeitpunkt über die Blockchain-Service-Website eines Drittanbieters an einen neuen Nutzer verkauft, tauscht, verschenkt oder abtritt, werden dieses Nutzungsrecht und die damit verbundenen Nutzungsbedingungen auf den neuen Nutzer übertragen und gelten für ihn gleichermaßen. Demzufolge hat der ursprüngliche Nutzer keinerlei Nutzungsrechte mehr an dem mit Decathlon NFT verbundenen digitalen Kunstwerk.
Gleichermaßen erlischt das Recht zur Nutzung des digitalen Werks unmittelbar und ohne Verpflichtung zu einer Benachrichtigung oder anderen Maßnahmen, wenn der Nutzer den Decathlon NFT zu irgendeinem Zeitpunkt aus welchem Grund auch immer verbrennen oder sich seiner entledigen sollte.
Diese allgemeinen Nutzungsbedingungen (einschließlich, aber nicht beschränkt auf das durch diese gewährte Nutzungsrecht) sind an die Person des Nutzers gebunden und dürfen nicht von ihm abgetreten oder übertragen werden, außer an einen neuen Nutzer des NFT im Rahmen eines Verkaufs, Tauschs, einer Schenkung oder einer Übertragung des Decathlon NFT.
Jeder andere Versuch des Nutzers, das Nutzungsrecht an dem digitalen Kunstwerk gemäß diesen Nutzungsbedingungen abzutreten, unterzulizenzieren oder zu übertragen, gilt als null und nichtig.
5 - Einschränkungen der Nutzungsrechte des Decathlon NFT
Dem Nutzer ist es untersagt:
Den Decathlon NFT oder seinen Inhalt in irgendeiner Weise zu verändern und/oder den Decathlon NFT oder seinen Inhalt mit anderen Inhalten oder digitalen Medien zu kombinieren und/oder den Decathlon NFT oder seinen Inhalt in andere Inhalte oder digitale Medien zu integrieren;
Den Decathlon NFT oder seinen Inhalt in einer Form zu nutzen, die die geistigen Eigentumsrechte einer Person oder Einrichtung verletzt;
Den Decathlon NFT in Verbindung mit und/oder zur Förderung von illegalen Aktivitäten, Hassreden, Gewalt, unangemessenen oder obszönen Inhalten oder auf andere Weise zu verwenden, die den Ruf und/oder das Image von DECATHLON und seinen Mitarbeitern beeinträchtigen oder beschädigen könnten;
Den Decathlon NFT IP auf einer Blockchain-Service-Website eines Drittanbieters in Geld umzuwandeln, zu tokenisieren oder ein zusätzliches kryptografisches Token zu erstellen oder dieses zu versuchen;
Die Urheberschaft des geistigen Eigentums von NFT zu fälschen, verzerrt darzustellen oder zu verschleiern;
6 - Personenbezogene Daten
im Rahmen der Geschäftsaktion Barrio werden mit Ausnahme der im Zusammenhang mit dem Kauf des Schuhs der Barrio Street Football Séan Édition auf den Websites decathlon.fr, decathlon.be, decathlon.de, decathlon.pt, decathlon.es, decathlon.cz, decathlon.pl, decathlon.nl erfassten Daten, die Gegenstand der allgemeinen Geschäftsbedingungen auf diesen Websites sind, werden von Decathlon, weder in seinem Namen oder auf seinen Auftrag, gemäß der Allgemeinen Datenschutzverordnung, genannt DSGVO, keinerlei personenbezogene Daten gesammelt, empfangen, verarbeitet oder gespeichert.
DECATHLON hat keinen Zugriff auf personenbezogene Daten, die im Rahmen der Dienste von Drittanbieter-Websites, und insbesondere der Drittanbieter-Website TEZOS gesammelt, empfangen, verarbeitet oder gespeichert werden. Die Richtlinien zur Datenverarbeitung unterliegen den Nutzungsbedingungen der Drittanbieter-Website TEZOS.
7 - Ungedeckte Risiken
7.1 Wirtschaftliche Risiken
Der Nutzer bestätigt, dass er über die folgenden wirtschaftlichen Risiken unterrichtet ist:
der Decathlon NFT kann seinen Wert aufgrund von Marktpreisentwicklungen ganz oder teilweise verlieren;
digitale Vermögenswerte, Token und NFT können erheblichen Preisschwankungen nach oben und unten unterliegen. Das Ausmaß dieser Schwankungen ist schwer vorhersehbar und kann nicht garantiert werden;
Dem Nutzer wird nicht garantiert, dass er den Decathlon NFT auf einer Plattform oder einem Sekundärmarkt listen kann, und dem Nutzer wird somit nicht garantiert, dass er den Decathlon NFT weiterverkaufen kann.
7.2 Regulatorische Risiken
Der Nutzer bestätigt, dass er über die folgenden regulatorischen Risiken unterrichtet ist:
Rechtliche und steuerliche Risiken im Zusammenhang mit der Festsetzung des anwendbaren Rechts, insbesondere im Falle eines Weiterverkaufs des Decathlon NFT, sind vom Nutzer selbst zu berücksichtigen, DECATHLON kann aufgrund der Vielfalt der in diesem Bereich anwendbaren nationalen Gesetze und ihrer Entwicklung, die potenziell ungünstig für die Interessen des Nutzers sein kann, keine rechtliche oder steuerliche Beurteilung garantieren;
Dies kann zu verschiedenen rechtlichen und steuerlichen Risiken führen, die sich insbesondere auf die Bedingungen oder die Möglichkeit des Weiterverkaufs des Decathlon NFT auswirken könnten;
Zudem sind Risiken, die mit strengeren Identifikationspflichten des Nutzers verbunden sind, um den Decathlon NFT zu behalten, zu nutzen und/oder weiterzuverkaufen, zu berücksichtigen, diese sind nicht von DECATHLON gedeckt.
8 - Höhere Gewalt, Stornierung oder Verschiebung
Im Falle eines Ereignisses höherer Gewalt kann DECATHLON nicht haftbar gemacht werden, wenn die Aktion aus Gründen, die außerhalb seiner Kontrolle liegen, ganz oder teilweise verschoben, geändert oder storniert werden muss.
Als höhere Gewalt gelten unvorhersehbare, unabwendbare und äußere Ereignisse, die sich dem Willen der Parteien entziehen, die von der Rechtsprechung als solche zugelassen und anerkannt sind und die die Erfüllung der vorliegenden Bedingungen unmöglich machen, wie in Artikel 1218 des Zivilgesetzbuches definiert.
9 - Änderung der vorliegenden Nutzungsbedingungen
Die NFT und ihre Nutzung sind mit neuen Technologien verbunden, die sich sowohl technisch als auch in rechtlicher Sicht laufend weiterentwickeln.
Auch DECATHLON behält sich das Recht vor, die vorliegenden allgemeinen Nutzungsbedingungen jederzeit zu ändern. Im Falle einer solchen Änderung durch DECATHLON wird DECATHLON die aktualisierten Nutzungsbedingungen für den Decathlon NFT veröffentlichen.
DECATHLON wird dann das Datum der "letzten Aktualisierung" am Anfang der Allgemeinen Nutzungsbedingungen aktualisieren.
Der Nutzer muss die allgemeinen Nutzungsbedingungen regelmäßig überprüfen.
Jegliche Änderung dieser Nutzungsbedingungen gilt ab dem hier angegebenen Aktualisierungsdatum.
10 - Anwendbares Recht
Diese allgemeinen Benutzungsbedingungen unterliegen dem französischen Recht.
11 - Beilegung von Verbraucherrechtsstreitigkeiten
Gemäß den Bestimmungen des Verbraucherschutzgesetzes über das "Verfahren zur Beilegung von Verbraucherrechtsstreitigkeiten" hat der Nutzer das Recht, die von DECATHLON angebotene Ombudsstelle kostenlos in Anspruch zu nehmen. Der vorgeschlagene Ombudsmann für Verbraucherrecht ist CM2C.
Diese Ombudsstelle ist folgendermaßen erreichbar:
- auf elektronischem Weg: www.cm2c.fr;
- auf dem Postweg: CM2C - 14 rue Saint Jean, 75017 PARIS
Gemäß Artikel L 612-2 des Verbraucherschutzgesetzes gilt für die Prüfung der Streitigkeit durch CM2C die folgende Vorbedingung: Der Nutzer muss nachweisen, dass er zuvor versucht hat, seine Streitigkeit gemäß den folgenden Modalitäten durch Einreichung seiner Beschwerde per Post oder E-Mail direkt beim Kundenservice von DECATHLON zu lösen:
Das Kundenservice-Center ist erreichbar unter:
- telefonisch unter der Nummer 09 69 368 369 (zum Ortstarif aus dem Festnetz in Frankreich) montags bis samstags von 9 Uhr bis 20 Uhr, außer an Feiertagen.
- Per Post an die folgende Adresse: Decathlon France – Service clients Decathlon.fr - 4, boulevard de Mons 59665 VILLENEUVE D’ASCQ
Der Nutzer kann sich zudem an die OS-Plattform der Europäischen Kommission für Online-Streitbeilegung wenden: http://ec.europa.eu/odr.
Última revisão: Março de 2022
As presentes Condições de Utilização aplicam-se a todos os Utilizadores do NFT concedido pela DECATHLON Sociedade Europeia, inscrita no RCS da Metrópole de Lille com o número 306 138 900 e com sede sita em 4 Boulevard de Mons, Villeneuve d’Ascq, no âmbito da sua Operação comercial.
As presentes Condições de Utilização têm como objetivo acordar as condições nas quais a DECATHLON fornece ao Utilizador, a título gratuito, um NFT Decathlon, como contrapartida da participação do Utilizador na Operação comercial Barrio.
Ao adquirir e beneficiar do token NFT Decathlon, o Utilizador reconhece ter tomado conhecimento e concordar na íntegra e sem reservas com as condições de utilização do token NFT Bairro estipuladas nas presentes.
As presentes Condições de Utilização prevalecem sobre todas as outras condições gerais ou particulares não expressamente autorizadas pelo Grupo DECATHLON.
Os serviços, vendas em sites de terceiros (doravante denominados os «Sites terceiros») são regidos e estão sujeitos às condições adicionais dos Sites terceiros e a qualquer outra condição adicional aplicável a este serviço específico.
A DECATHLON não tem qualquer controlo sobre os sites, serviços ou produtos de terceiros.
O Utilizador reconhece e aceita que estes Sites terceiros são acessíveis por sua conta e risco e que estes riscos incluem, nomeadamente, qualquer obrigação de declaração fiscal, de conformidade ou de pagamento daí resultante.
0 - Definições
DECATHLON: designa a sociedade DECATHLON SE e o conjunto das sociedades detidas pela mesma, direta ou indiretamente, no montante mínimo de 10 % do capital ou dos direitos de voto e que podem intervir no âmbito da presente Operação comercial.
NFT Decathlon: NFT Decathlon (Non Fungible Token) são tokens não fungíveis criados por ou em nome da DECATHLON. Os NFT correspondem a um ficheiro digital ao qual foi associado um certificado digital através de um registo numa cadeia de blocos denominada Blockchain. Os NFT Decathlon foram registados através dos serviços Blockchain de um Site terceiro: https://tezos.com/.
Blockchain (Cadeia de blocos): Uma rede de servidores interligados e que constitui uma rede e permite armazenar e/ou transmitir dados sob a forma de blocos interligados e protegidos contra qualquer alteração.
Utilizador: qualquer pessoa que tenha participado na operação comercial Barrio e/ou qualquer pessoa que detenha o NFT Decathlon na sua carteira NFT.
Operação comercial Barrio: o Utilizador adquire através dos sites decathlon.fr, decathlon.be, decathlon.de, decathlon.pt, decathlon.es, decathlon.cz, decathlon.pl, decathlon.nl, o par de sapatilhas Barrio Street Football Séan edition e recebe de presente, no momento da receção da encomenda, um QRcode que figura na caixa de sapatos, que lhe dá acesso ao seu NFT Decathlon
Produto: o par de sapatilhas Barrio Street Football Séan edition adquirido através dos sites decathlon.fr, decathlon.be, decathlon.de, decathlon.pt, decathlon.es, decathlon.cz, decathlon.pl, decathlon.nl no âmbito da Operação Comercial Barrio, e que permite que o Utilizador aceda ao seu NFT Decathlon.
Obra digital: um vídeo das sapatilhas Barrio Street Football Séan edition 3D visível acedendo ao link integrado no NFT Decathlon.
Site terceiro: Designadamente, mas não exclusivamente, a plataforma de serviço blockchain: https://tezos.com/ definida nas presentes condições como um conjunto de serviços, vendas alojadas num site terceiro («site terceiro») regidos e sujeitos aos termos e condições adicionais do site terceiro e a qualquer outra condição adicional aplicável a esse serviço específico. A DECATHLON não tem qualquer controlo sobre o site, os serviços ou os produtos propostos no Site terceiro.
1 - Objetivo e conteúdo da Operação
A DECATHLON propõe que os Utilizadores adquiram online, através dos sites: decathlon.fr, decathlon.be, decathlon.de, decathlon.pt, decathlon.es, decathlon.cz, decathlon.pl, decathlon.nl, o par de sapatilhas Barrio Street Football Séan edition dentro do limite de 2800 exemplares.
Em troca da compra de um exemplar, o Utilizador receberá juntamente com o produto, um código QR único que deverá digitalizar com o seu telefone. A digitalização deste código QR dar-lhe-á acesso a um Site terceiro onde poderá adquirir um NFT Decathlon de forma gratuita.
Os NFT Decathlon da operação foram criados no site terceiro https://tezos.com/.
A detenção do NFT Decathlon por parte do Utilizador dar-lhe-á acesso exclusivo ao site internet , permitindo-lhe consultar e aceder em antestreia a conteúdos e informações relacionados com os produtos Decathlon.
2 - Modalidades de participação na Operação
Esta operação comercial está aberta a qualquer pessoa com idade igual ou superior a dezoito anos que tenha adquirido o Produto através dos sites decathlon.fr, decathlon.be, decathlon.de, decathlon.pt, decathlon.es, decathlon.cz, decathlon.pl, decathlon.nl (doravante designado «o Utilizador»).
Será aceite apenas uma participação por pessoa, sendo que um Utilizador não poderá receber dois NFT Decathlon.
3 - Prémios: conteúdo e aquisição
A atribuição destes NFT Decathlon será efetuada da seguinte forma: Cada Utilizador receberá um NFT Decathlon.
Para adquirir o seu Decathlon NFT, o Utilizador terá de entrar na sua carteira NFT através do site terceiro TEZOS ou proceder à criação de uma carteira NFT no site terceiro https://tezos.com/.
Por conseguinte, e como indicado no preâmbulo das presentes Condições, a DECATHLON não tem qualquer controlo sobre o site terceiro https://tezos.com/, nem sobre os serviços ou produtos do site https://tezos.com/.
Assim, o Utilizador reconhece e aceita que https://tezos.com/ está acessível por sua conta e risco e que estes riscos incluem, designadamente, qualquer obrigação de declaração fiscal, de conformidade ou de pagamento daí resultante.
Como resultado, o Utilizador estará sujeito às Condições gerais do referido Site terceiro e será perfeitamente autónomo na criação da sua carteira e na gestão da sua conta no Site terceiro, não podendo a DECATHLON intervir, independentemente do motivo, nesta iniciativa.
Se o Utilizador não adquirir o seu NFT Decathlon antes de 18 de junho de 2022, este será eliminado e queimado e o Utilizador deixará de poder reclamar a sua aquisição.
4 - Propriedade intelectual / utilização do NFT Decathlon e da Obra digital
As presentes Condições Gerais de Utilização são aplicáveis ao NFT Decathlon e à Obra digital associada ao NFT Decathlon.
A detenção de um NFT Decathlon por parte do Utilizador não implica qualquer transferência ou cessão ao Utilizador de quaisquer direitos de propriedade intelectual sobre a Obra Digital inerente ao NFT Decathlon e, designadamente, a direitos em matéria de marcas, desenhos e modelos, patentes ou ainda direitos de autor.
A Decathlon permanece a única proprietária da Obra Digital inerente ao NFT Decathlon.
O Utilizador reconhece e aceita que dispõe de um direito não exclusivo de utilização da Obra, que apenas poderá utilizar no âmbito de uma utilização não comercial e para fins de diversão. Este direito não exclusivo de utilização da Obra é concedido por toda a duração dos direitos de propriedade intelectual.
Os direitos de utilização concedidos incluem os seguintes direitos:
O direito de utilizar, representar, arquivar e exibir a Obra digital em qualquer suporte físico ou digital, existente ou futuro, num âmbito estritamente privado, para uso pessoal e não comercial;
O direito de representar a Obra numa versão degradada, na qualidade de imagem associada ao NFT Decathlon, num âmbito público com estritos fins de transferência do NFT Decathlon, para qualquer suporte físico ou digital ou meios de comunicação digitais existentes ou futuros, designadamente as redes sociais, os sites pessoais do Utilizador, as galerias online ou ainda os metaversos.
Em caso de cessão do NFT Decathlon, o Utilizador anterior compromete-se a conceder ao novo Utilizador a cópia do ficheiro original (alta definição) da Obra digital tal como descrito nos metadados do NFT Decathlon.
Se, a qualquer momento, o Utilizador vender, trocar, conceder ou transferir o seu NFT Decathlon para um novo Utilizador através de um site terceiro de serviço de blockchain, o presente direito de utilização e as respetivas Condições Gerais de Utilização serão transferidos e aplicáveis a este novo Utilizador. Por conseguinte, o Utilizador inicial deixará de ter qualquer direito de utilização sobre a Obra digital associada ao NFT Decathlon.
Da mesma forma, se a qualquer momento, o Utilizador queimar ou eliminar o NFT Decathlon, independentemente do motivo, o direito de utilização da Obra digital expirará imediatamente sem obrigação de notificação ou qualquer outra ação.
As presentes Condições Gerais de Utilização (designadamente, o direito de utilização por elas concedido) são pessoais ao Utilizador e não deverão ser cedidas ou transferidas pelo Utilizador, salvo a um novo Utilizador do NFT no âmbito de uma venda, troca, de uma doação ou de uma transferência do NFT Decathlon.
Qualquer outra tentativa por parte do Utilizador para ceder, sublicenciar ou transferir o direito de utilização da Obra digital em virtude das presentes Condições de utilização será nula e sem efeito.
5 - Restrições ligadas ao direito de utilização do NFT Decathlon
O Utilizador está proibido de:
Modificar o NFT Decathlon ou o seu conteúdo independentemente da forma e/ou combinar o NFT Decathlon ou o seu conteúdo com qualquer outro conteúdo ou suporte digital, e/ou incorporar o NFT Decathlon ou o seu conteúdo em qualquer conteúdo ou suporte digital;
Utilizar o NFT Decathlon ou o seu conteúdo de uma forma que viole os direitos de propriedade intelectual de qualquer pessoa ou entidade;
Utilizar o NFT Decathlon em relação com, e/ou para promover qualquer atividade ilegal, discurso de ódio, violência, conteúdo inapropriado ou obsceno, ou de qualquer outra forma que possa afetar ou prejudicar a reputação e/ou imagem da DECATHLON e dos seus colaboradores;
Tentativa de rentabilizar, tokenizar ou criar um token criptográfico adicional representando o IP do NFT Decathlon em qualquer Site terceiro de serviço de blockchain;
Falsificar, deturpar ou dissimular a paternidade da propriedade intelectual do NFT;
6 - Dados pessoais
No âmbito da Operação comercial Barrio e à exceção dos dados ligados à compra das sapatilhas Barrio Street Football Séan édition nos sites decathlon.fr, decathlon.be, decathlon.de, decathlon.pt, decathlon.es, decathlon.cz, decathlon.pl, decathlon.nl, que são objeto de condições gerais de vendas nos sites em questão, a DECATHLON não recolhe, recebe, processa, nem armazena qualquer dado pessoal no âmbito do Regulamento Geral de Proteção de Dados dito RGPD, nem em seu nome nem por sua conta.
A DECATHLON não tem acesso aos dados pessoais recolhidos, recebidos, processados ou armazenados no âmbito dos serviços de Sites terceiros e, em particular, do Site terceiro TEZOS. A política de processamento de dados é regida pelas condições de utilização do site terceiro TEZOS.
7 - Riscos não cobertos
7.1 Riscos económicos
O Utilizador reconhece estar ciente dos seguintes riscos económicos:
o NFT Decathlon pode perder toda ou parte do seu valor devido à evolução do preço do mercado;
os bens digitais, os tokens e NFTs podem estar sujeitos a importantes flutuações de preços para cima e para baixo. A importância de tais flutuações é difícil de prever e não pode ser garantida;
O Utilizador não tem qualquer garantia de poder listar o NFT Decathlon numa plataforma ou mercado secundário e o Utilizador não tem qualquer garantia de poder voltar a vender o NFT Decathlon.
7.2 Riscos regulamentares
O Utilizador reconhece estar ciente dos seguintes riscos regulamentares:
O Utilizador deve considerar os riscos jurídicos e fiscais associados à determinação da lei aplicável, nomeadamente em caso de revenda do NFT Decathlon, e a DECATHLON não pode garantir uma qualificação jurídica ou fiscal devido à diversidade das leis nacionais aplicáveis nesta matéria e à sua evolução, potencialmente desfavorável aos interesses do Utilizador;
As alterações regulamentares ou normativas podem ter influência no funcionamento da plataforma utilizada para o NKT Decathlon o que pode constituir riscos jurídicos e fiscais diversos com consequências, nomeadamente, nas condições ou mesmo na possibilidade de revenda do NFT Decathlon;
Os riscos associados a obrigações reforçadas de identificação do Utilizador para conservar, utilizar e/ou revender o NFT Decathlon devem ser tidos em consideração e não podem ser cobertos pela DECATHLON.
8 - Força maior, cancelamento ou adiamento.
Em caso de evento de força maior constatado, a DECATHLON não se responsabiliza se, por motivos alheios à sua vontade, a Operação tenha de ser, total ou parcialmente, adiada, alterada ou cancelada.
São considerados como casos de força maior, os eventos imprevisíveis, não controláveis e externos independentes da vontade das partes, admitidos e reconhecidos como tal pela jurisprudência, e que impossibilitem a execução das presentes condições, conforme definidas no artigo 1218 do Código Civil.
9 - Modificação das presentes Condições de utilização
Os NFT e respetivas utilizações estão ligadas às novas tecnologias que estão em constante evolução do ponto de vista técnico e jurídico.
A DECATHLON reserva-se, por conseguinte, o direito de modificar a qualquer momento as presentes Condições Gerais de Utilização. Se a DECATHLON proceder a tais alterações, esta disponibilizará as Condições Gerais de Utilização atualizadas do NFT Decathlon.
A DECATHLON atualizará a data da «última atualização» no início das Condições Gerais de Utilização.
O Utilizador deve verificar regularmente as Condições Gerais de Utilização.
Quaisquer alterações às presentes Condições Gerais de Utilização aplicar-se-ão a partir da data da atualização aqui indicada.
10 - Lei aplicável
As presentes Condições Gerais de Utilização são regidas pela legislação francesa.
11 - Mediação de litígios de consumo
Em conformidade com as disposições do Código do Consumo relativo ao «processo de mediação de litígios de consumo», o Utilizador pode recorrer gratuitamente ao serviço de mediação proposto pela DECATHLON. O mediador do direito do consumo proposto é a CM2C.
Este serviço de mediação pode ser contactado por:
- via eletrónica: www.cm2c.fr;
- ou por via postal: CM2C - 14 rue Saint Jean, 75017 PARIS
Em conformidade com o artigo L 612-2 do Código do Consumo francês, uma das condições prévias à avaliação do litígio pela CM2C é a seguinte: o Utilizador deve justificar ter tentado resolver previamente o seu litígio diretamente junto do Serviço de Apoio ao Cliente da DECATHLON, através de uma reclamação por correio ou e-mail de acordo com as seguintes modalidades:
O Centro de Relações com o Cliente pode ser contactado:
- por telefone para o 09 69 368 369 (custo de uma chamada local a partir de um telefone fixo em França metropolitana) das 9h às 20h de segunda a sábado, exceto feriados.
- Por via postal para o seguinte endereço: Decathlon France - Serviço de Apoio ao Cliente Decathlon.fr - 4, boulevard de Mons 59665 VILLENEUVE D’ASCQ
O Utilizador pode igualmente contactar a plataforma RLL online da Comissão Europeia: http://ec.europa.eu/odr.